Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4769 | 0 | 1628 | 1629 | Propriété immobilière, revendication de la moitié d'une maison à Valenciennes | Dossier extrêmement volumineux en bon état, composé de 49 pièces cotées avec deux inventaires |  | |
| 5583 | 0 | 1684 | 1686 | Filiation illégitime : grossesse hors mariage, recherche en paternité naturelle, preuve | Petit dossier contenant 2 pièces dont la traduction d'une "ampliation de positif" du 2 août 1684 listant les questions que la demanderesse veut faire poser au défendeur pour établir sa paternité et une lettre rédigée par le greffier d'Ypres le 11 octobre 1706 mentionnant un arrêt du parlement rendu dans cette affaire au rapport du conseiller Corduan (arrêt ordonnant l'envoi du procès décidé par l'échevinage mais on ignore le contenu de la décision et on ne sait pas non plus qui a fait appel) | | |
| 26968 | 0 | 1692 | 1692 | Métiers, corporations, réception comme maître orfèvre de Valenciennes, temps d'apprentissage, obligation de faire un chef d’œuvre | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, deux requêtes de Vacheron du vingt-quatre juillet et du vingt-six août 1692, un écrit d'exception, un écrit de contredit, deux avertissements et le contrat d'apprentissage de Vacheron | | |
| 6268 | 0 | 1696 | 1696 | Droit de bourgeoisie : mariage avec une femme bourgeoise de Lille, paiement du droit d'escas (d'issue) | Dossier en bon état général contenant 25 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques | | |
| 27741 | 0 | 1661 | 1661 | Impôts et taxes, octroi, droits d'entrée et de sorties des biens et marchandises de Cambrai | Petit dossier de 4 pièces avec l'inventaire des pièces du procès dont seules les trois informations sont jointes | | |
| 6867 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de juridictions, compétence du parlement, causes des communautés religieuses, charte générale du Hainaut | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces dont un intendit pour les abbés et religieux, la requête en interdiction du 18 décembre 1691, un intendit pour les abbés et religieux de Saint-Saulve, l'acte de déport de la veuve Delmare du 11 janvier 1692 et un placet avec ordonnance de fournir du 8 mai 1692 | | |
| 7587 | 0 | 1697 | 1698 | Impôt sur le vin | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces produites par les appelants dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la copie des lettres d'anticipation d'appel obtenues par l'intimé le 9 février 1697 (la sentence de l'échevinage de Lille avait été rendue le 10 décembre 1696), un écrit de griefs pour les appelants, un écrit de réponses à griefs pour l'intimé, des répliques des appelants, un "Extrait de l'ordonnance politique pour la perception de l'impôt mis sur le vin publiée le 3 octobre 1682..." et des dupliques pour l'intimé produites le 11 avril 1698 | | |
| 9169 | 0 | 1702 | 1727 | Droit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalable | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantes | | |
| 10061 | 0 | 1687 | 1688 | Succession de Robert Scorion | Petit dossier de 5 pièces avec les réquisitions du procureur liées à la requête de 1682 puis un inventaire relatif aux pièces versées suite à la requête de 1687 introduite par Elisabeth Vendermeulen | | |
| 28078 | 0 | 1704 | 1707 | Droit des biens, jouissance sans titre de terre à Monceau-Saint-Waast | Dossier en deux parties, la première de 12 pièces avec le dictum de la sentence rendue le 22 septembre 1705 et la deuxième de 14 pièces avec inventaire dont la requête introductive | |
