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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28396016851685Impôts et taxes, impositions de 3 patars à la livre de gros sur les maisons à Tournai, exemptions et privilèges des conseillers secrétaires du roi, officiers de la chancellerieUne pièce : requête à l'intendant contre la décision du Magistrat de TournaiVoir
28348016741676Impôts et taxes, Logement des troupes (soldats) sur ordre de l'Intendant conséquence sur l'assiette de la taille, demande de réduction de l'assiettePetit dossier en une liasse avec inventaire de 15 pièces pour les défendeursVoir
10570016621666Impôts et taxes, métiers, Tailles excessives des coutelles du moulin du Tordoir d'Erre, ralentissant le cours de l'eau des moulins de Selles, préjudice pour les boulangers de SellesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
27741016611661Impôts et taxes, octroi, droits d'entrée et de sorties des biens et marchandises de CambraiPetit dossier de 4 pièces avec l'inventaire des pièces du procès dont seules les trois informations sont jointesVoir
9071017141714Impôts et taxes, octrois, sortie de vin en fraude de la ferme (Valenciennes), délationPetit dossier plié de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14722016681668Impôts et taxes, Opposition à la taxe et l'assiette des tailles et nécessités publiques des Etats de CambrésisUne seule pièce : une sentence interlocutoire du Grand Conseil (parchemin) Voir
5468016941694Impôts et taxes, opposition au recouvrement des tailles, saisie de deux chevauxDossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, un avis d'avocat, une copie d'une requête adressée à l'intendant VoysinDéclaration du roi portant défense de saisir les bestiaux, vérifiée en Parlement le 20 janvier 1690 (recopiée à partir d'un ouvrage imprimé "chez guillaume Desprez, imprimeur et libraire ordinaire du roi... MDCXL")Voir
12499016941696Impôts et taxes, Paiement d'impôt pour l'année 1693Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaireVoir
11520016921692Impôts et taxes, Paiement de droit en nature pour coupe de bois (bois du Preseau, Etroeungt)Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
7588016691669Impôts et taxes, paiement de droits sur 18 tonneaux de saumon vendus à LilleDossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces produites par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de l'appelant à Pierre Bertrand et la commission de relief d'appel de la sentence du 9 avril 1669Commission de relief d'appel du 13 avril 1669 sur parchemin avec un sceau en assez bon étatVoir

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