Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3551 à 3560 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26126 | 0 | 1696 | 1697 | Objet principal indéterminé. Procédure : incident, réception de nouvelles pièces au procès | Pièces de procédure incidente fournies par le sieur Robeau avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, Ballenghien pour partie adverse |  | |
| 2613 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier endommagé par l'humidité contenant une liasse de 6 pièces d'appel dont un inventaire pour le procureur général et 4 actes du rôle. L'inventaire indique qu'il y a eu appel de la sentence du 16 août 1704 | | |
| 26132 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prix | Une pièce : la requête introductive d'instance | | |
| 26142 | 0 | 1693 | 1696 | Succession de Gaspard Delefosse, procureur du roi de la prévôté et marchand (d'eau de vie, vins, viande salée), seconde noce, charge des dettes commerciales, contrat de mariage, obligation du conjoint survivant, régimes matrimoniaux, lettre de répit | Dossier constitué en deux séries de pièces, la première de 19 pièces produites par les époux Gouverne avec inventaire dont le contrat de mariage entre Marie Rose Vigoux et Gaspard Delefosse en novembre 1691, l'inventaire de la maison mortuaire, épais extrait du role de 1694 à 1696, avis d'avocats, la seconde des pièces fournies par Marie Clicot avec inventaire dont les lettres de répit, épais avis d'avocat | | |
| 26153 | 0 | 1702 | 1703 | Saisie sur biens mobiliers, dettes | Dossier de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies en appel par Jean Wicq, la procuration donnée à Piedana et la copie de la commission de relief d'appel de la sentence rendue le 9 décembre 1702 par la Maîtrise des Eaux et Forêts | | |
| 26155 | 0 | 1672 | 1675 | Vente d'arbres, des ormeaux, à couper sur la cense de Wormhout, non respect des clauses contractuelles : coupe de frênes, action en dommage et intérêts | Dossier de 32 pièces en une liasse des pièces (traductions) de première instance avec inventaire détaillé dont la requête introductive du 17 juin 1672, la sentence définitive du 30 avril 1675 | | |
| 26156 | 0 | 1689 | 1693 | Rentes foncières en nature (une livre de beurre et deux livres de fromage) appartenant à l'abbaye de Saint-Winoc | Volumineux dossier de 120 pièces reliées en trois liasses de première instance avec un inventaire général, pièces en flamand suivies de leur traduction dont des avis d'avocats, la liste des biens appartenant à l'abbaye de Saint-Winoc dans la ville de Bergues, la sentence définitive du 4 septembre 1693 | | |
| 26157 | 0 | 1679 | 1679 | Séquestre de biens de Pierre Despretz pour des rentes et terres situées à Valenciennes ordonnée par sentence du Grand conseil de Malines, requête en liquidation de comptes de séquestre | Petit dossier sans inventaire avec la requête devant le Conseil souverain de Tournai, le compte de 1661 rendu devant le Grand conseil de Malines | | |
| 26160 | 0 | 1698 | 1699 | Paiement et levée de consignation de rentes | Petit dossier de 6 pièces d'appel contre la sentence du 13 octobre 1698 fournies par l'anticipant dont la procuration délivrée à Le Pan et celle de Pierre Gobert, la commission d'anticipation d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance... | | |
| 26164 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit de préséance, place du conseiller pensionnaire à l'hôtel de ville de Menin par rapport aux membres du Magistrat | Petit dossier de 12 pièces fournies par Philippe François Deleporte dont les procurations de Van Melle et Van lerberghe, les lettres de provisions délivrées à Maximilien Le Loup de 1699, duplique, avertissement, solution... | |
