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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5971 | 0 | 1691 | 1691 | Droit des gens mariés, succession, conjoint survivant dans la coutume de Luxembourg. Administration de la succession par les enfants du premier lit. Renonciation de la veuve | Dossier contenant toutes les pièces du procès (une liasse de 21 pièces) dont un inventaire, la requête du 27 janvier 1691, l'enquête pour la demanderesse du 24 mars 1691 et la sentence rendue en faveur de la demanderesse le 18 mai 1691 |  | |
| 27769 | 0 | 1691 | 1691 | Dettes, exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), lettres de paréatis, vente judiciaire, procédure par décret, biens immobiliers (Menin) | Dossier des pièces fournies au Parlement pour l'autorisation de la vente par décret des biens de N.de la Motte mari et bail de Marguerite Séneschal | | |
| 15881 | 0 | 1691 | 1692 | Rente, succession | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 14311 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, Donation testamentaire, avancement d'hoirie d'un héritage appelé "la Couronne" | Dossier volumineux de 78 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | | |
| 6406 | 0 | 1691 | 1693 | Constitution d'une rente viagère au profit d'un religieux, titre de prêtrise, action en paiement de douze années d'arrérages. Succession testamentaire : qualité d'héritier universel, acceptation de la succession | Dossier assez volumineux contenant 26 pièces dont un inventaire, la requête du 19 juin 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un applicat de preuve pour le demandeur en pièce jointe une copie de son titre de prêtrise contenant l'obligation tant conjointe que divisible de son père et de ses frère et soeur de lui fournr la rente viagère, des contredits pour Marie Fiefvet, des solutions pour Jean Fiefvet et le dictum de la sentence prononcée le 12 septembre 1693 | | |
| 7313 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration donnée à Jean François Ballenghien et deux actes du rôle | | |
| 2600 | 0 | 1691 | 1692 | Contestation du décompte du temps de travail des voituriers à Lille, enquête sur la manière de payer les voituriers des vins et brandevins des camps des armées du roi pour le temps d'attente des convois | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 16 pièces d'enquêtes en appel : plusieurs étiquets, 4 procès verbaux d'enquêtes (2 pour l'appelant et 2 pour l'intimé) et un "extrait des registres du greffe de la Maréchaussée de l'armée du Roy en Flandre" avec un sceau en bon état. Vanderlande a fait appel de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 7 juillet 1691. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Enqueste venant de ché monsieur le conseiller du Fresnoy d'Ambroise Vanderlane. Remis le 20 mars 1698, 3e ch. 13" | | |
| 26492 | 0 | 1691 | 1699 | Une liasse volumineuse comprenant une trentaine de pièces relatives au marché d'entreprise des hôpitaux militaires des villes de Tournai, Valenciennes, Condé et Bouchain passé entre Philippe de Gand et l'intendant du Gué de Bagnols à partir de l'année 1691, et de nombreux comptes des mêmes hôpitaux militaires dressés par Nicolas Henqué, directeur des hôpitaux, entre 1691 et 1699 | | ||
| 26496 | 0 | 1692 | 1693 | Au principal :entretien des chemins : amendes pour ne pas avoir relevé les fossés, condamnation sans être entendu. Procédure : effet d'une commission de relief d'appel, lettres avec clauses d'inhibitions et de défenses | Dossier d'une quinzaine de pièces contenant un inventaire de fournissement, suivi d'un second, et les pièces afférentes dont la commission de relief de d'appel, un extrait du cahier de la visitation des grands chemins royaux fait par les Grand bailli et hommes de fief du bailliage de Tournai en 1692, les répliques des seigneurs de Lannoy et Bruyelle et un avertissement communicatif pour les seigneurs de Lannoy et Bruyelle | | |
| 7324 | 0 | 1692 | 1693 | Bail à ferme de terre, paiement des loyers d'une cense,le nantissement des sommes dues emporte-t-il interdiction de saisie ? | Petit dossier de 4 pièces dont la requête en interdiction de saisie, la commission de saisie délivrée par le sergent du bailliage et un inventaire | |
