Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4162
Cote 8B1/ | 4162 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession à des biens réputés propres, contestation de la validité d'une donation consentie par un héritier, nullité de la transaction ayant abouti à la ratification de la donation par les co-héritiers des biens concernés, revendication de ces biens et d |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant les pièces du procès de première instance (19 pièces), un inventaire de ces pièces, et 7 pièces d'appel en deux liasses dont un inventaire pour les anticipants et un inventaire pour l'appelant, des actes du rôle et les lettres d'anticipation du 18 octobre 1680 sur parchemin avec un sceau |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la terre et haute justice de Maroilles
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Robert Gilles | Mari de Jeanne de Beviere, bénéficiaire de la donation faite par Frédéric de Béviere | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par requête du 19 octobre 1690
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Buridan (Buridant) Jean | En qualité de mari d'Elisabeth Pollet, héritière immobilière de Catherine de Beviere, sa mère | Maroilles | ||
Remquet Antoine | En qualité de mari de Catherine Pollet, héritière immobilière de Catherine de Beviere, sa mère | Avesnes-sur-Helpe | ||
Descaussennes Guillaume | En qualité de mari de Jeanne Marie Pollet, héritière immobilière de Catherine de Beviere, sa mère | Maroilles |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Anticipants, intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Buridan (Buridant) Jean | En qualité de mari d'Elisabeth Pollet, héritière immobilière de Catherine de Beviere, sa mère | Maroilles | ||
Remquet Antoine | En qualité de mari de Catherine Pollet, héritière immobilière de Catherine de Beviere, sa mère | Avesnes-sur-Helpe | ||
Descaussennes Guillaume | En qualité de mari de Jeanne Marie Pollet, héritière immobilière de Catherine de Beviere, sa mère | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant de la sentence du 15 septembre 1680 et anticipé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Robert Gilles | Mari de Jeanne de Beviere, bénéficiaire de la donation faite par Frédéric de Béviere | Maroilles |