Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4162

Cote 8B1/4162
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession à des biens réputés propres, contestation de la validité d'une donation consentie par un héritier, nullité de la transaction ayant abouti à la ratification de la donation par les co-héritiers des biens concernés, revendication de ces biens et d
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier assez volumineux contenant les pièces du procès de première instance (19 pièces), un inventaire de ces pièces, et 7 pièces d'appel en deux liasses dont un inventaire pour les anticipants et un inventaire pour l'appelant, des actes du rôle et les lettres d'anticipation du 18 octobre 1680 sur parchemin avec un sceau
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et haute justice de Maroilles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robert GillesMari de Jeanne de Beviere, bénéficiaire de la donation faite par Frédéric de BéviereMaroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 19 octobre 1690
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buridan (Buridant) JeanEn qualité de mari d'Elisabeth Pollet, héritière immobilière de Catherine de Beviere, sa mèreMaroilles
Remquet AntoineEn qualité de mari de Catherine Pollet, héritière immobilière de Catherine de Beviere, sa mèreAvesnes-sur-Helpe
Descaussennes GuillaumeEn qualité de mari de Jeanne Marie Pollet, héritière immobilière de Catherine de Beviere, sa mèreMaroilles

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipants, intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buridan (Buridant) JeanEn qualité de mari d'Elisabeth Pollet, héritière immobilière de Catherine de Beviere, sa mèreMaroilles
Remquet AntoineEn qualité de mari de Catherine Pollet, héritière immobilière de Catherine de Beviere, sa mèreAvesnes-sur-Helpe
Descaussennes GuillaumeEn qualité de mari de Jeanne Marie Pollet, héritière immobilière de Catherine de Beviere, sa mèreMaroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 15 septembre 1680 et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robert GillesMari de Jeanne de Beviere, bénéficiaire de la donation faite par Frédéric de BéviereMaroilles

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