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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27419016521654Impôts et taxes, compagnies bourgeoises de Cambrai, franchise accordée par les Etats de Cambrésis sur les bières et vins, exemption de Maltôte, trouble dans la jouissance de cette exemptionDossier de 13 pièces en une liasse avec la supplique des capitaines des compagnies bourgeoises du 23 décembre 1652, duplique du MagistratVoir
11181016671667Impôts et taxes, condamnation au paiement d'un droit de dîme (Anneux)5 pièces sans coté ni inventaire Voir
14739017001701Impôts et taxes, Conflit entre les fermiers du droit de brandevin de Lille et de Lens à propos de l'intervention sur les terres de Bersée en Artois des commis du fermier de la châtellenie de LilleDossier de 53 pièces de première instance avec inventaire, dont plusieurs enquêtes menées devant les conseillers pensionnaires Voir
11247016821692Impôts et taxes, Contestation sur l'imposition à la taille (Bailleul), prêtreDossier de 35 pièces, essentiellement composé d'extraits de registres des tailles, et enquête, procès-verbaux d'audition sur les propriété du prêtre Voir
11042016891689Impôts et taxes, Côtisation ou non à la taille (Eecke)Dossier volumineux de 188 pièces sans cote ni inventaire, dont une centaine d'extraits de tailles d'Eecke entre 1674 et 1687 (la moitié en flamand avec traduction) Voir
10997016841685Impôts et taxes, Défalcations du droit sur le vinPetit dossier de 19 pièces cotées avec inventaire Voir
6690016891691Impôts et taxes, défaut de paiement, droits sur la bière, confiscation, amendePetit dossier contenant 9 pièces dont un inventaire correspondant, une réponse, une réplique et la sentence du 23 juillet 1691dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traductionVoir
28866017131713Impôts et taxes, désignation de Dïmeurs à Saint Saulve, procédure de désignationPetit dossier de 4 pièces avec inventaireVoir
10792016881695Impôts et taxes, Dîme, réparation d'égliseDossier peu volumineux composé de 7 pièces Voir
27996016971698Impôts et taxes, dîmes Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlementVoir

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