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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6259016871690Contrat de vente, conflit commercial, défaut de paiement des marchandises livréesPetit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès en première instance avec un inventaireVoir
6428016911692Saisie pour obtenir paiement de rendages de dîme (Flers)Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, un acte pré-imprimé des chanoines et chapitre de Saint-Pierre de Lille accordant ferme et cense à Jean Lerouge, une enquête et la sentence du 29 mai 1692 dont il est fait appel (l'appel de Lerouge est mentionné à la fin sans qu'il soit précisé où il sera porté)Voir
6866016791679Coups et blessures à sang coulant, dommages et intérêts, faits justificatifs, transaction en matière pénalePetit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès de première instance dont : un inventaire ; la plainte de Jeanne Lesne du 28 août 1679 ; la plainte de Louis Wallers du 28 août 1679 ; la plainte de Thérèse Dudant du 27 août 1679 ; l'information du 28 août 1679 ; un étiquet des productions d'Antoine Bridou et Anselme Chevalier ; leur enquête du 4 novembre 1679 ; une plainte d'André et Jacques du Rut contre Georges Lesne, Gabriel Deudant et Pierre Vallet avec l'information qui s'en est suivie le 28 août 1679 et l'acte d'accord intervenu le 14 octobre 1679 ; un extrait de la charte générale du Hainaut (dispositions relatives aux délits commis par plusieurs auteurs ou complices et à l'effet des transactions en matière pénale) et la sentence du 23 novembre 1679 dont il est fait appelVoir
7575016821684Biens immobiliers, revendication de la propriété d'une terre labourable située à BauvinDossier peu volumineux contenant 17 pièces avec inventaireVoir
9164016711672RentesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10056017031707Recouvrement d'un créanceDossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
28072017071707Dettes, Rentes, saisie judiciaireDossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forgeVoir
10638016981698Conflit de compétence, métiers, droit d'acheter et de vendre des cuirs tanésDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
13215016891691Estimation d'une renteDossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14118016821683Jouissance d'une terre à Vendegies, demande de restitution de l'avoine récoltéDossier de 35 pièces avec inventaires, enquêtes devant le balliage du Quesnoy Voir

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