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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13151 | 0 | 1691 | 1691 | Bail à ferme sur des terres pour en récolter les fruits et herbes, et non pour les exploiter | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 9345 | 0 | 1691 | 1691 | Demande de mainlevée d'une saisie de deniers | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 15727 | 0 | 1691 | 1692 | Infraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bière | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 6311 | 0 | 1691 | 1705 | Rente : preuve de la possession d'une rente, cession d'une rente, prescription d'une rente, réassignation d'une rente | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces, sans inventaire. Le procès a été intenté par Guillaume de Wingle contre Ursule Jacquier, veuve de Michel Poschet, par requête du 19 janvier 1691. Parmi les pièces se trouvent l'arrêt du 14 mars 1703 admettant le demandeur à prouver, un étiquet, l'enquête pour le demandeur et diverses pièces justificatives jointes à cette enquête. Ces pièces visent à prouver que Pierre Poschet est bien en possession des terres grevées de rente ; il s'agit de pièces du procès ayant opposé, en 1659, Michel Poschet à Philippe de Wingle, bourgeois marchand et apothicaire demeurant à Chimay, à propos de la possession de la forge de la Neuve forge sur l'Oise, du vivier et des appartenances ; d'un contrat d'accomodement passé le 18 septembre 1659 entre Poschet et de Wingle pour mettre fin à leur différend ; d'un arrêt du conseil souverain de Tournai du 13 janvier 1681 entre Pierre Poschet, appelant du bailliage d'Avesnes, et Jacques Carion, procureur fiscal dudit bailliage ; d'un acte du 4 septembre 1694 constatant la vente et cession par Guillaume de Wingle, docteur en médecine à Chimay, à Jean de la Lobbe de tous ses droits et actions contre Ursule Jacquier, veuve de Michel Poschet (droits liés à la rente hypothéquée sur les forge, vivier et terres sises à Anor) | | |
| 2484 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure criminelle : assassinat de Philippe de la Fère, fils ainé de François de la Fère, seigneur de Renewart. Contumace | Dossier en bon état général contenant toutes les pièces du procès dont la plainte de François de la Fère (20 novembre 1691), l'information faite devant le prévôt d'Agimont, le décret de prise de corps du 24 mars 1692, le récolement du 18 mai 1692. Indication sur le dos de la liasse : "jugé définitivement le 14 juillet 1692". Une pièce volante : requête scellée adressée par François de la Fère à la cour, réclamant 50 000 écus pour ses intérêts civils | | |
| 25208 | 0 | 1691 | 1695 | Exécution d'une obligation : paiement d'une somme restant dûe, réclamation d'une obligation déjà acquittée | Dossier contenant 19 pièces dont un inventaire des pièces du demandeur, une sentence de la gouvernance du 10 septembre 1693 (sentence en faveur de Jeanne Cuvelier, demanderesse par requête du 16 octobre 1691, condamnant François à lui payer la somme restant due de lettres obligatoires avec intérêts), un "compte, estat et renseignement" rendu devant les bailli, mayeur et échevins de la terre et baronnie de Bouvignies, la requête présentée par Denis George François le 17 mars 1795 et le dictum de la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 15 septembre 1695 | | |
| 5378 | 0 | 1691 | 1692 | Frais de justice, justice échevinale, paiement des salaires et honoraires des gens de Loi et du greffier | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la déclaration des droits et salaires des gens de Loi et du greffier | | |
| 5693 | 0 | 1691 | 1691 | Administration d'une maison mortuaire, répartition de fruits provenant de la vente de biens d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12201 | 0 | 1691 | 1691 | Métiers, corporations,Louis Bayart, escrinier, en contravention avec les chartes qui régissent le stil des peintres, tailleurs, a fait tailler deux statues | Dossier de 5 pièces avec inventaire dont un mémoire des peintres, etiquet et verbaux d'enquête | | |
| 15738 | 0 | 1691 | 1698 | Contrainte pour paiement de rentes, publication annuelle des sièges de rentes seigneuriales deBellevigne et Haelewinsche | Dossier volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | |
