Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3471 à 3480 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4109 | 0 | 1688 | 1688 | Impôt, trouble à la possession d'un droit : exemption des impôts et maltôtes pour la bière brassée en la brasserie du béguinage accordéee par les comtes de Hainaut | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces cotées ou numérotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent l'enquête faite par Pierre Trainque, huissier exploiteur (6 septembre- 8 octobre 1688), un avis de jurisconsulte (avocat de Valenciennes) sur le résultat de cette enquête et différents titres produits par les demandeurs, Copie de lettres données par Philippe, duc de Bourgogne, à Bruges le 9 avril 1445 confirmant les exemptions du béguinage de l'Hôpital Sainte-Isabelle à Valenciennes (grand parchemin en trés bon état), un mémoire imprimé de 12 pages des "articles proposés au roy par les députéz du Magistrat de Valenciennes et les résolutionde de Sa Majesté couchées en marge d'iceux" du 9 mai 1677. | Sentence étendue du Grand conseil de Malines du 28 mars 1676 infirmant la décision rendue par l'échevinage de Valenciennes en faveur de Pierre Vilain contre maître Hubert Deschamps, chapelain du béguinage de Valenciennes |  |
| 4171 | 0 | 1694 | 1694 | Impôts : action en recouvrement des tailles sur 6 mesures de terre et wateringue, demande de dispense pour inondation ayant rendu les terres infructueuses | Petit dossier en bon état contenant 6 pièces cotées avec l'inventaire correspondant (pièces de première instance dont un "extrait du registre dit en thios petit plaid de la ville et châtellenie de Bergues St Winocq" au dos duquel se trouve la sentence du 8 mai 1694 dont il est fait appel, un écrit de réponse pour le défendeur, une réplique pour le demandeur, une duplique pour le défendeur). A signaler enfin : une lettre du Magistrat de Bergues au Parlement accompagnant l'envoi des pièces | | |
| 24712 | 0 | 1691 | 1691 | Impôts : assiette et paiement des tailles et vingtièmes ; détermination des gens de loi sur lesquels pèse la cotisation | Dossier en bon état général composé de 19 pièces fournies par les demandeurs et par les défendeurs. Parmi les pièces fournies par les demandeurs : un inventaire, unExtrait légalisé du cahier de la Royère à Nechin fait en l'an 1602, une enquête du 19 février 1691, un écrit intituléEn examinant le procès,unAvertissement ...Parmi les pièces fournies par les défendeurs : un inventaire, la requête de Bracquaval du 6 décembre 1690, une enquête du 20 mars 1691, un extraitde certain registre de parchemin jaune intitulé Registres des assiettes de tailles de Templeuve commenchant en l'an 1652, un autre extraitde certain registre ... de peau, intitulé registre servant aux registremens de Templeuve de tous les tailles, vingtièmes et contributions començant en l'an 1674, une copie duRapport, grandeur et dénombrement que ie Messire Loÿs "de Lannoy", chevalier, seigneur du Haut Pont, Bersée, Zande etc. fait et bail a Noble homme Florent "de le Cambe" dit Ganthois, escuier, Sr de Templeuve en Dossemez, Annappes, Maufait, Le Motte etc. d'une piece de terre a labeur gisant a Esparqueaux...Le dossier contient également la sentence rendue le 5 août 1691 avec mention d'un appel | | |
| 6009 | 0 | 1689 | 1689 | Impôts : assujétissement à la taille, exemption et privilège accordés par le roi, complainte et trouble de fait | Petit dossier contenant deux enquêtes des 1er et 8 mars 1689 devant Pierre Audemaert (Odomaer), huissier au Parlement siégeant comme juge référendaire | | |
| 4479 | 0 | 1651 | 1653 | Impôts : autorisation de lever de nouveaux impôts (impôts sur le brandevin, le tabac, sur le prix des ventes d'immeubles et de bêtes chevalines, etc.) sollicitée du roi abusivement au nom de la commune sans qu'elle ait été avertie | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces (certaines cotées) dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi les pièces : la sentence du conseil de Gand dont il est fait appel, une procuration, les lettres de relief d'appel de 1653 | Sentence étendue du conseil de Flandre du 9 novembre 1652, sur parchemin de 6 pages (avec un grand sceau enveloppé) | |
| 3903 | 0 | 1677 | 1694 | Impôts : compte de la ferme des dîmes | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général composé de deux liasses de plus de cent pièces. Ces liasses contiennent essentiellement des pièces de première instance - dont plusieurs sentences interlcutoires et la sentence définitive du 8 janvier 1684 - et quelques pièces d'appel. La première liasse contient les pièces en flamand et la seconde leur traduction. On trouve également dans le dossier un registre en assez mauvais état | Un registre de comptabilité relié en peau (en flamand) | |
| 7875 | 0 | 1661 | 1671 | Impôts : dîme à Lambersart, procédure : correction d'une sentence | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant 40 pièces dont la désignation de Gilles Dubois comme procureur par Fournier le 27 juillet 1661, des "faits, causes, raisons et moyens" pour les demandeurs, des "faits, causes et moyens" pour Desbuissons, l'emploi de preuve des demandeurs, une enquête du 10 octobre 1662 pour les défendeurs, une enquête du 30 avril 1663 pour les demandeurs, des reproches, des salvations, la requête du 21 mars 1671 par laquelle les chapelains de Saint-Pierre demandent la correction de la sentence du 5 décembre 1670 rendue contre le seul curé de Lambersart sans mentionner ses consorts, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et la sentence du 10 décembre 1671 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 4091 | 0 | 1696 | 1704 | Impôts : dîme de pois blancs (pois de rame), exemption, prescription | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces fournies par les appelants, assez épaisses, cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la commission de relief d'appel, un écrit de "Torts et griefs", des répliques, un écrit intitulé "En décidant le procès conclu en droit...". Commission de relief d'appel sur parchemin, du 3 novembre 1696 avec reste de sceau. | | |
| 3572 | 0 | 1698 | 1698 | Impôts : droit d'adjuger la ferme de tabac de Bazuel, possession d'un droit, complainte trouble de fait | Dossier très volumineux avec un inventaire. De nombreuses pièces concernent les différents impôts perçus dans le Cambrésis | | |
| 24118 | 0 | 1696 | 1697 | Impôts : droit de grande dîme et droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes, demande de séquestre des dépouilles croissantes | Deux liasses. La première contient 4 pièces du demandeur dont un inventaire, la requête du 11 septembre 1696 et des répliques. La seconde contient 5 pièces du défendeur dont un inventaire et des défenses du 15 avril 1697 | |
