Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25890 | 0 | 1697 | 1697 | Possession et jouissance paisible de la ferme des barques de Furnes à Ypres, complainte et troubles de fait | Dossier de 51 pièces en une liasse avec copie de la commission de complainte délivrée en chancellerie du 22 mai 1697,pièces d'enquêtes, la procuration délivrée à Buen, pièces en flamand avec traduction |  | |
| 25899 | 0 | 1683 | 1687 | Pouvoir de police de l'Amman de Sainte-Marie-Cappel, écouage, entretien des chemins, amende | Dossier de 55 pièces en 8 liasses avec inventaires et un inventaire général des pièces joint, les 3 premières liasses regroupent les pièces de première instance, les 5 autres les pièces de l'appel | | |
| 25902 | 0 | 1707 | 1707 | Dettes d'argent | Petit dossier de 8 pièces d'enquête menée devant les conseillers Roty et Waymel du conseil provincial en deuxième instance | | |
| 25903 | 0 | 1698 | 1699 | Succession de Marie Recqbois, contestation de la vente d'une rente, interdiction par la coutume de Valenciennes d'aliéner une propriété alors qu'il a eu démembrement entre nu-propriétaire et usufruitier | Petit dossier de 15 pièces avec inventaire dont l'acte de contestation sommaire, enquête, la sentence du 22 janvier 1699 avec mention d'appel sans indication | | |
| 25909 | 0 | 1704 | 1704 | Transmission des dettes, arrérages de rente | Dossier de 27 pièces de première instance en une liasse avec inventaire dont la requête introductive du 13 mars 1704 et la sentence du 23 juillet 1704 portant la mention de l'appel sans précision de juridiction | | |
| 25910 | 0 | 1680 | 1698 | Succession testamentaire, rente | Volumineux dossier de 26 pièces avec un inventaire général dont la requête introductive du 7 mai 1680, extraits des procédures devant l'office de Maubeuge jusqu'en 1698, pièces d'enquête | | |
| 25911 | 0 | 1715 | 1717 | Indéterminé, production des preuves, condition du premier appel | Dossier de 13 pièces en trois liasses, les deux premières des pièces du deuxième appel avec un fournissement pour chaque partie et inventaire, la dernière liasse est constituée de deux extraits du rôle des échevins de Saint-Amand, la commission de relief d'appel du 3 avril 1717 jointe | | |
| 25924 | 0 | 1689 | 1696 | Obligation contractuelle, incapacité, nullité de l'acte conclu sous l'emprise de la folie, preuve de la folie de Jean Feneuille | Dossier essentiellement constitué de pièces d'enquête, l'étiquet du 25 décembre 1696 donne les grandes lignes de la procédure, à titre de preuve de la folie du contractant sont jointes les pièces du procès devant l'officialité de Cambrai en opposition au mariage de Jean Feneuille en raison de sa folie et débilité de 1684 | | |
| 25925 | 0 | 1692 | 1692 | Fondation charitable, refus de recevoir la fille de 8 ans de la demanderesse au bénéfice de l'une des quatre bourses fondées par Jacques Cortier à l'école des pauvres de Bergues-Saint-Winoc, conditions de réception | Dossier de 14 pièces en quatre liasses, deux liasses pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général avec la requête du 14 février 1692 et la sentence définitive du 11 juillet 1692 portant mention de l'appel | | |
| 25927 | 0 | 1687 | 1688 | Succession testamentaire d'Antoine Malger (Maeleghere), seigneur de Neufville, legs en faveur de la compagnie de Jésus pour la construction d'un autel dans la chapelle Notre-Dame de l'église de Cassel, refus d'exécution des héritiers | Dossier de 23 pièces de première instance en une liasse avec un inventaire général dont la requête introductive, la copie du testament de 1636, la sentence définitive du 13 janvier 1688 | |
