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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
164931716791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bêteDossier de 5 pièces Voir
16493616791679Infraction. SorcellerieDossier de 10 pièces. La moitié du dossier concerne le procès de Jeanne et Liévinne Lollivier, convaincues de sorcellerie par les gens de loi de Landas. Voir
16497316591659Infraction. Sédition populaire : renouvellement de la Loi, atteinte aux privilègesUne pièce : information tenue par la Gouvernance Voir
15577017141715Infraction. Rixe à la sortie du cabaret à propos d'argent, coups et blessuresDossier criminel peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaireVoir
155981217121712Infraction. Rixe à la sortie du cabaret Une pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
16723017081709Infraction. Réparations d'injures contenues dans un mémoire (procès de Jeanne Wagnelle, veuve de Jean Baptiste Blanchet contre le sieur du Rompoix)Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondantsVoir
15653017051707Infraction. Réparation d'injuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec inventaire Voir
13799015981599Infraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 32 pièces sans cote nin inventaire correspondant (n°296) Voir
17033016221622Infraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixeUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant) Voir
17034016231623Infraction. Rémission pour l'homicide de Philippe Miné, meunier à Orchies4 pièces : information, missive, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies, lettre de remission sur parchemin Voir

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