Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5990
Cote 8B1/ | 5990 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Injures, diffamation : propos infamant et calomnieux à l'égard de la fille mineure de la demanderesse accusée d'avoir "fait un enfant", grossesse cachée |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Petit dossier composé d'une liasse de 12 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, la requête du 1er octobre 1691, l'étiquet et l'enquête de la demanderesse et un avertissement secret pour le défendeur. La pièce volante est la sentence rendue le 14 décembre 1691 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bataille Marguerite | Veuve de Pierre Dorido (Doridon, Durido), mère de Catherine Dorido | Givet-Notre-Dame (Givet) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Waroux Mathieu | Maître chirurgien | Givet-Notre-Dame (Givet) |