Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3461 à 3470 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28288 | 0 | 1704 | 1705 | Adjudication de la ferme de la petite bière à Douai, Dettes, Caution, faillite | Dossier en une liasse de 20 pièces fournies en première instance (jusqu'aux quadrupliques) par le défendeur avec inventaire |  | |
| 28287 | 0 | 1676 | 1676 | Impôts et taxes, collecte de la taille à Saint Sauveur châtellenie d'Ath | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par les échevins de St Sauveur dont un registre des cotisations à la taille de juillet 1676 | | |
| 28284 | 0 | 1700 | 1700 | Succession, fidéicommis, enfants mineurs, propriété immobilière : occupation sans titre de terre | Dossier en une liasse des pièces fournies par l'appelant dont les pièces de première instance dont la sentence définitive du 26 avril 1700, le testament de Marguerite Mory, veuve de Guislain Laminois, demeurant à Etaing (1631) | | |
| 28282 | 0 | 1687 | 1687 | Succession, droit du conjoint survivant, effets du contrat de mariage sur les droits de la femme restée veuve, coutume de Lille | contrat de mariage de Michel Lamblin, tavernier et marchand de chevaux au faubourg des malades à Lille et Simonne Vastant de 1672, la sentence étendue de la salle de Lille du 17 mai 1687 avec mention d'appel | | |
| 28278 | 0 | 1687 | 1696 | Servitude, complainte et troubles dans la possession, droits de passage sur des terres | Dossier constitué de 2 pièces d'enquête, l'une de 1687, l'autre de 1696 | | |
| 28277 | 0 | 1701 | 1703 | Dettes, mise de fait, droit des créanciers sur les deniers provenant de la vente de l'office de greffier de la ville d'Orchies | Volumineux dossier en une liasse des pièces fournies en première instance avec inventaire dont le testament de Christine de Halle (Dehalle), veuve de Jacques Hazard, greffier d'Orchies, les lettres de provision de l'office de greffier, le compte de distribution des deniers (1702) provenant de la vente de l'office | | |
| 28271 | 0 | 1685 | 1686 | Succession de Jeanne Gossart, décretement de mise de fait sur les biens conservés en usufruit qui ne seraient pas compris dans le testament de Jeanne Gossart lequel imposait une égalité de sexe dans le partage, demande d'exclusion des femmes par les impétrants | Dossier de 10 pièces de première instance dont le partage des biens de 1637, la sentence étendue de la gouvernance de Lille du 6 septembre 1686 avec mention d'appel | | |
| 28268 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes, billet de change de 1699 et paiement d'une portion de bois | Dossier de 15 pièces en une liasse de première instance dont la sentence intervenue le 17 novembre 1716, inventaire partiel des pièces | | |
| 28261 | 0 | 1695 | 1695 | Droite de Trente ou pain mortuaire à Virelles, troubles et empêchements | Deux pièces de l'information menée par le sergent de la prévôté de Chimay, procès verbaux de témoins | | |
| 28260 | 0 | 1706 | 1707 | Dettes, Cédule, saisie exécution, demande de surséance, caution nécessaire | Dossier en deux liasses de pièces de première instance avec inventaires, la première liasse contient des pièces relatives à un procédure incidente, la seconde une réplique et la sentence définitive de première instance avec mention d'appel | |
