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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1779 | 0 | 1707 | 1709 | Droits seigneuriaux : achat de farines provenant d'Avesnes au préjudice du droit de banalité du seigneur sur le moulin de Saint-Aubin | Dossier en relatif bon état, assez volumineux, constitué d'une liasse avec un premier inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance) dont des rapports, le procès-verbal de deux sergents de la terre et seigneurie de Dourlers, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, des conclusions du procureur du roi, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, un consentement réciproque des deux avocats des parties, un avertissement de la demanderesse, des salvations des défendeurs, des solutions de la demanderesse, un étiquet des productions de la demanderesse, un étiquet des productions des défendeurs, des reproches de la demanderesse, des reproches des défendeurs, des salvations de la demanderesse avec des certificats, une ordonnance, des salvations des défendeurs, des arrières salvations de la demanderesse, des procurations, le dispositif du procès, un avertissement, un acte de rôle, un avertissement, une consultation et avis d'avocats de la cour de Mons et la sentence de la prévôté du 21 juillet 1708. Un second inventaire des pièces produites en appel dont une procuration, la commission de relief d'appel, un acte de rôle, un écrit de griefs, un acte de rôle, un écrit de réponse à griefs, une ordonnance de fournir, un arrêt de partage et la sentence infirmative du conseil du 26 juillet 1709 (sentence dont il est fait appel) |  | |
| 1429 | 0 | 1682 | 1683 | Créances, serment, prescription décennale | Dossier en relatif bon état, constitué d'une liasse d'une vingtaine de pièces fournies par la demanderesse, dont un inventaire, et de deux pièces séparées. Parmi les pièces : un acte de rôle, la procuration de Darluyn pour Arnould Vanlerberghe, la procuration de Catherine Vandenvynere pour Gilles Vandenberghe (en flamand avec traduction), des traductions de reconnaissances de dettes de Pierre Darluyn des 23 mai 1667 et 19 janvier 1668, des répliques et des tripliques pour la demanderesse, une ordonnance de fournir | | |
| 6968 | 0 | 1673 | 1682 | Propriété d'une maison et de terres situées à Auchy, donation, constitution de rente, vente par décret pour paiement de la rente, conflit entre le donataire et l'adjudicataire, saisie de l'immeuble litigieux | Dossier en relatif bon état, sans inventaire, contenant 25 pièces dont : deux extraits identiques du "registre aux causes de la terre et haulte justice d'Auchy pardevant le juge et bailly general dudit lieu" (ces deux extraits, tous deux côtés A, reprennent toute la procédure de la requête du 19 janvier 1673 jusqu'à l'ordonnance du 30 avril 1682) ; la réponse du défendeur ; trois "comptes, estat et distribution faicte ... des deniers procedans de la vente faite par décret le 28 janvier 1672... de terres labourables seant Auchy..." ; la commission de mise de fait du 13 décembre 1672 ; les causes d'opposition de Desmons ; la réponse de Dubois aux causes d'opposition ; la sentence admettant les parties à preuve du 27 mars 1681 ; l'intendit pour Dubois et les réponses de crédence de Desmons du 19 juin 1681 | | |
| 1573 | 0 | 1698 | 1699 | Complainte. Perception de droits sur la balance (poids) et le transport par bateaux de foins de la cense et terre de Grande Haye sur les prairies de la cense (entre Warneton et Frelinghien), délimitation de la seigneurie de la Grande Haye | Dossier en relatif bon état, sans inventaire, constitué de plusieurs pièces non cotées, dont une enquête, deux continuations d'enquête, des placets de la demanderesse, une copie d'un procès-verbal de comparution, des réponses des défendeurs et une vingtaine d'étiquets pour la demanderesse | | |
| 1811 | 2 | 1698 | 1701 | Procédure incidente : paiement de frais de justice dont la taxe du substitut. | Dossier en relatif bon état, sans inventaire, contenant 16 pièces dont : la requête du procureur du roi (ordonnance en marge du 31 mai 1701), un extrait de cartulaire des rentes seigneuriales du comte de Sainte-Aldegonde (terroirs d'Auberchicourt et d'Aniche), un extrait des registres du parlement du 30 mai 1701 (arrêt ordonnant à Daniel Verport, receveur des saisies réelles, de payer par avance une somme sur les revenus des biens du comte de Sainte-Aldegonde), des certificats et des quittances (1698-1701) | | |
| 2314 | 0 | 1630 | 1630 | Trouble de fait, possession et jouissance de manoir et jardins dans l'enclos de la Salle de la Prévôté-le-Comte | Dossier en relatif mauvais état (en partie endommagé par l'humidité) avec un inventaire. Parmi les pièces : une enquête, un certificat et attestation des doyen et chanoines de la Salle le comte à Valenciennes, un extrait de sentence, un extrait du style de procédure à titre de complainte, des écrits pour le défendeur, une enquête, des dupliques, la copie d'une lettre d'Ernest de Mérode, baron de Harchies (Valenciennes 1624), une enquête, une copie de lettres patentes, des copies de procès-verbaux | Représentation polychrome de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes (1630) | |
| 1086 | 0 | 1702 | 1703 | Bail à ferme sur un manoir avec jardin et terres labourables : contestation du bail | Dossier en relatif mauvais état (humidité touchant le haut de certaines pièces), avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance), dont la requête de Glorieux du 6 octobre 1702, la réponse des défendeurs, les répliques de Glorieux, les dupliques des défendeurs, des tripliques de Glorieux, un écrit intitulé "positif" pour le demandeur, les "réponses de crédence" des défendeurs, l'enquête de Glorieux, l'enquête des défendeurs, des salvations pour Glorieux et pour les défendeurs, la sentence du 25 septembre 1703 | | |
| 2057 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, dettes, rentes et arrérages de rentes, serments, arbres abattus, experts | Dossier en relatif mauvais état assez volumineux avec des pièces cotées et diverses pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 2056 | 0 | 1682 | 1687 | Arbres abattus, experts | Dossier en relatif mauvais état avec des pièces cotées, un inventaire et diverses pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 2095 | 0 | 1683 | 1684 | Paiement de salaires, prescription biennale | Dossier en relatif mauvais état constitué d'une liasse avec un inventaire | |
