Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2771
Cote 8B1/ | 2771 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle, arpentage délibérément faussé à Haussy, emprise de la part du mayeur sur un cinquième des terres de la paroisse, violence et voies de fait contre l'huissier Doignon et ses records, rebellion à justice |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Dossier en mauvais état général (haut des documents parfois manquant, abimé par un champignon) contenant 31 pièces du dossier criminel avec récolement, interrogatoires, réquisitoires du procureur général... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dizart de Montjeu Jacques Joseph | Ancien mayeur de la Ville de Mons | Chevalier, seigneur de Villefort | Ruesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Plaignant et poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doignon Jean Charles | Huissier du Parlement | Indéterminé | ||
Procureur général du roi | Indéterminé |