Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2771

Cote 8B1/2771
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, arpentage délibérément faussé à Haussy, emprise de la part du mayeur sur un cinquième des terres de la paroisse, violence et voies de fait contre l'huissier Doignon et ses records, rebellion à justice
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier en mauvais état général (haut des documents parfois manquant, abimé par un champignon) contenant 31 pièces du dossier criminel avec récolement, interrogatoires, réquisitoires du procureur général...
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dizart de Montjeu Jacques JosephAncien mayeur de la Ville de MonsChevalier, seigneur de VillefortRuesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignant et poursuivant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doignon Jean CharlesHuissier du ParlementIndéterminé
Procureur général du roi  Indéterminé

logos