Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8566 | 0 | 1697 | 1697 | Rentes héritières, succession, paiement des cours | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695 |  | |
| 1943 | 0 | 1695 | 1697 | Lettre de change, serment de calomnie | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Yolent, des lettres de relief d'appel, une copie de la sentence du prévôt d'Agimont (Hastière) puis un second inventaire de pièces, dont un arrêt du parlement du 4 octobre 1696, un écrit de déposition, un procès-verbal et une ordonnance de fournissement | | |
| 24546 | 0 | 1695 | 1697 | Non exécution d'une clause d'un contrat d'arrentement d'une forge (obligation de nettoyer et approfondir l'étang) | Dossier (abîmé par l'humidité) de 16 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une sentence interlocutoire du parlement). | | |
| 4260 | 0 | 1697 | 1697 | Contestation relative à un diamant qui serait échu à feue la dame Heindericx suite au partage des biens de feu le sieur de Burchst, son frère | Petit dossier en bon état, contenant 4 pièces, sans cote ni inventaire, dont un étiquet (numéroté 130 au dos) et l'enquête du défendeur | | |
| 7329 | 0 | 1696 | 1697 | Justice, contestation d'une condamnation à l'amende dont le dossier ne révèle pas la cause | Petit dossier de 3 pièces dont la commission de relief d'appel et un inventaire signé Pronnier | | |
| 9839 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie, mort civile, succession aux meubles, coutume de Lille | Dossier très volumineux contenant 127 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26686 | 0 | 1692 | 1697 | Impôt et taxes, droit sur les bières, contenance d'une canette de bière, jauge inférieure à la réglementation | Petit dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses, sans inventaire, contenant les deux requêtes séparées des appelantes, la sentence des mayeur et échevins de Fourmies du vingt-huit juin 1692 rendue sur la plaintes des habitants de Fourmies, plusieurs extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un avertissement des appelantes, des moyens de défense des mayeur et échevins de Fourmies et la sentence définitive du bailliage d'Avesnes contre les appelantes du vingt-quatre septembre 1697 | | |
| 6004 | 0 | 1697 | 1697 | Rapt de séduction, minorité de la fille séduite, bâtardise, frais de gésine et d'aliments, séduction d'une fille mineure par un homme marié, adultère. Nullité du contrat passé entre le père illégitime et la mère pour les frais de gésine et les aliments de l'enfant. Partialité du juge : procédure de prise à partie | Dossier peu volumineux, contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant et une liasse de 6 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent l'accord passé entre Antoine Rouzé et Marie Louise Pierrache le 15 juillet 1697, la commission exécutoriale délivrée par les lieutenant et échevins de Râches le 13 juillet 1697 (dont il est fait appel), la procuration donnée par Rouzé à sa femme le 19 juillet 1697, la requête présentée par Rouzé à la gouvernance le 20 juillet 1697, les dupliques de Bonne d'Hecque du 20 juillet 1697, le dictum de la sentence rendue à la gouvernance le 29 juillet 1697 (sentence annulant l'établissement de séquestres, ordonnant à Rouzé d'indiquer où se trouve Marie Louise Pierrache et laissant Bonne dhecque "entière d'agir pour le prétendu rapt") | | |
| 1958 | 0 | 1696 | 1697 | Créances | Dossier en mauvais état avec un inventaire de pièces dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, un étiquet des demandeurs, deux lettres adressées à Michaux, une enquête, des salvations des demandeurs et la sentence | | |
| 26690 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure criminelle : séduction, violence sur une femme mariée, tentative de viol | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général sans inventaire : la requête du complaignant (1697), des informations, des interrogatoires et plusieurs confrontations | |
