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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9268 | 0 | 1691 | 1711 | Droit des biens, vente d'un manoir situé à Basseux, retrait lignager | Dossier composé de 42 pièces de procédure avec inventaire |  | |
| 10142 | 0 | 1691 | 1691 | Auxiliaires de justice. Calomnies, termes injurieux envers l'échevinage de Valenciennes contenus dans la requête introduite devant l'échevinage et qui a donnée lieu après jugement (3 septembre 1689) à un appel devant le Parlement, mise en cause des avocats | Petit dossier de 8 pièces avec inventaire | | |
| 10146 | 0 | 1691 | 1691 | Causes réelles : monopole de juridiction de la Loi d'Hoogheede dans le ressort de la seigneurie à l'exclusion des échevins d'Ypres | Petit dossier de 9 pièces dont l'étiquet et les procès verbaux de l'enquête sans inventaire, certaines pièces en flamands. Manuscrit de 1633 : comptes du bailliage d'Oostyperambach | | |
| 3902 | 0 | 1691 | 1692 | Qualité de manant habitant la paroisse de Quiévrechain. Mainmorte sur une chose louée après décès | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire, réparties en deux liasses reliées, dont une enquête du 15 janvier 1692 devant l'échevinage de Valenciennes (numérotée 33 au dos) et une autre du 17 avril 1692 | | |
| 10147 | 0 | 1691 | 1692 | Procès à l'extraordinaire : coups et blessures volontaires au sabre et au baton sur Antoine Codril devant le "coq chantant" à Valenciennes | Dossier de 22 pièces avec inventaire : actes de l'instruction, procès verbaux des interrogatoires, la sentence, l'acte d'appel | | |
| 2410 | 0 | 1691 | 1692 | Voies de fait. Violation d'un accord en cours d'homologation au parlement | Dossier en bon état général composé de 4 pièces dont une information menée devant le prévôt d'Agimont (31 juillet 1691) et des conclusions du procureur général Baralle (15 janvier 1692) | | |
| 27016 | 0 | 1691 | 1692 | Dettes, administration des revenus du bois de Nieppe, reddition de comptes | Petit dossier de 6 pièces fournies par Blauwart avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Van Melle, la requête introductive | | |
| 25135 | 0 | 1691 | 1692 | Responsabilité du fait des animaux, droit de pâturage, action en responsabilité contre le propriétaire de chevaux pâturant sur les terres d'autrui, menaces du propriétaire des chevaux | Dossier de 22 pièces de première instance dont la plainte (rapport) du 15 octobre 1691, la visite et expertise des gens de loi, assigantion, réponse, réplique, pièces d'enquête, avis d'avocats, sentence définitive du 5 mars 1692 et protestation d'appel du 22 juillet 1692 | | |
| 10799 | 0 | 1691 | 1694 | Dettes,Saisie pour paiement de lettre de change | Dossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 24764 | 0 | 1691 | 1698 | Saisie de biens relevant d'une fondation pieuse | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et d'une pièce volante. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, des pièces d'autres procès, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, des comptes, des baux, le testament de Jacques le Vaillant, bourgeois de Douai, du 23 décembre 1608 avec un codicile du 26 décembre 1608... La pièce volante est une note du procureur "Devyldere" du 23 octobre 1698 indiquant que le conseiller Delevigne lui a remis le fournissement (inventaire) fait par "Vanmele", procureur des défendeurs | |
