Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3441 à 3450 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
87	0	1695	1699	Hypothèque	Dossier en bon état général contenant un extrait du registre de la chambre de la salle et châtellenie d'Ypres, une ampliation, un procès-verbal de comparution, des griefs et moyens d'appel, une sentence des échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, une information, un intendit et quelques pièces en flamand avec traduction
4216	0	1675	1675	Hypothèque insuffisante, garanties, clause de retour, contrat de mariage	Petit dossier de 8 pièces présentées au Grand conseil de Malines avec un inventaire. Parmi les pièces : la sentence de première instance et l'acte d'appel
34	0	1672	1673	Hypothèque, ordre des créanciers à Vendeville	Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une ordonnance de deniers, des causes d'opposition, des réponses aux causes d'opposition, des répliques, des dupliques, un dictum de la sentence interlocutoire, des tripliques, des quadrupliques, un certificat, des comptes, une ordonnance du conseil de Flandre
9946	0	1687	1688	Hypothèque, saisie pour paiement d'oeuvre et livraison de bois	Petit dossier contenant 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
13372	0	1567	1570	Iinfraction. Réparation d'injures	Dossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires
10856	0	1697	1698	Immunité ecclésiastique, exonération de paiement du droit d'escart, droit de bourgeoisie	Dossier assez volumineux composé de 52 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence d'actes flamands accompagnée de leurs traduction
28568	0	1699	1783	Importante liasse de pièces éparses de procès criminel menés devant la cour souveraine de Flandre	34 pièces
1349	0	1692	1693	Imposition : faux frais dans les tailles ordinaires du roi (pour des frais de bouche)	Dossier très volumineux, constitué de trois liasses. Une liasse en très mauvais état (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de commission de relief d'appel, des actes de rôle, des écrits de griefs, des répliques. Une seconde liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des extraits de procédures, un inventaire et déclaration des assiettes et compte des tailles, des contredits, une copie de la taille de 1685, plusieurs certificats et extraits d'assiettes et comptes de divers villages, un placard, une ordonnance des gens de Loi d'Ascq, d'autres comptes, divers billets, une copie d'un état de prétentions, des états de salaires, la copie d'une quittance, une copie de réponses. Une troisième liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réponses, des solutions, un document intitulé "Inventaire et déclaration des assiettes et comptes des tailles et vingtièmes de la paroisse d'Ascq, exhibées de la part des bailli, lieutenants et gens de Loi" avec un ensemble de comptes
17301	0	1710	1710	Impossibilité de faire un collège dans le refuge de Marchiennes à cause du logement des abbesse et religieuses du Verger sur ordre du gouverneur de Douai, malgré un arrêt du Parlement	Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le réquisitoire du procureur général
2005	0	1683	1683	Impôt (vingtième), problème de sommes payées indûment et de rectification d'une quittance	Une pièce unique : la sentence rendue le 16 juin 1683 par les baillis se qualifiant de "juges commissaires sur le fait de la justice des assiettes et imposts". Cette sentence prend la forme d'une sentence étendue (un document relié de 17 pages) et porte le cachet des hauts justiciers. Il est fait mention, à la fin, de l'appel interjeté par Fiebvé sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée

logos