Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3441 à 3450 (total de 7886)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
15102 | 0 | 1690 | 1692 | Fraude lors de l'adjudication de la ferme des impôts sur le vin et dans l'adjudication d'ouvrages de fortification du château de la Motte et de l'écluse de Marillion(nouveau canal de la rivière d'Escarpe),par le massart de Saint-Amand, étant associé dans l'entreprise en 1673 (clôture de l'adjudication par coup de bâton anticipé au bénéfice de son associé | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs inventaires (procès extraordinaire civilisé) | ![]() | |
9043 | 0 | 1704 | 1704 | Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche) | Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondant | ![]() | |
14870 | 0 | 1678 | 1681 | Funérailles, paiement du service funéraire rendu par le pasteur de la paroisse de Socx | Dossier peu volumineux de 16 pièces en flamand, cotées avec inventaire correspondant (seules deux pièces traduites : une contradition et une attestation du prix du service des funérailles) | ![]() | |
14090 | 0 | 1688 | 1689 | Funérailles. Possession troublée, refus de donner la portion du chant des messes mortuaires, l'obit capitulaire et les chandelles (Avesnes) | Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
26320 | 0 | 1689 | 1692 | Gages annuels des échevins de la halle basse de Valenciennes, salaires des tours et visites, droits et honoraires, partage et calcul au prorata lors des renouvellements du corps de 1686 | Dossier en deux liasses des fournissements des appelants de 18 pièces avec inventaires dont la procuration de Lequin, des écrits de solution, la liste du Magistrat de 1685 et 1686, la sentence définitive du parlement sur les gages annuels du 9 mars 1690, | ![]() | |
9811 | 0 | 1700 | 1701 | Garantie pour une seconde instance devant le parlement dans un autre procès | Dossier peu volumineux contenant 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
16870 | 0 | 1700 | 1703 | Garantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren) | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ![]() | |
16881 | 0 | 1684 | 1687 | Garantie, acte de vente | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ![]() | |
12849 | 0 | 1693 | 1695 | Garantie, clôture de compte | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction dont deux lettres de rente | Deux parchemins : lettres de rente de 1582 | ![]() |
4073 | 0 | 1691 | 1691 | Garantie, coobligation à Hollebeke (Ypres, Ieper) | Petit dossier en bon état, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() |