Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 10856 | 0 | 1697 | 1698 | Immunité ecclésiastique, exonération de paiement du droit d'escart, droit de bourgeoisie | Dossier assez volumineux composé de 52 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence d'actes flamands accompagnée de leurs traduction |  | |
| 28568 | 0 | 1699 | 1783 | Importante liasse de pièces éparses de procès criminel menés devant la cour souveraine de Flandre | 34 pièces | | |
| 1349 | 0 | 1692 | 1693 | Imposition : faux frais dans les tailles ordinaires du roi (pour des frais de bouche) | Dossier très volumineux, constitué de trois liasses. Une liasse en très mauvais état (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de commission de relief d'appel, des actes de rôle, des écrits de griefs, des répliques. Une seconde liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des extraits de procédures, un inventaire et déclaration des assiettes et compte des tailles, des contredits, une copie de la taille de 1685, plusieurs certificats et extraits d'assiettes et comptes de divers villages, un placard, une ordonnance des gens de Loi d'Ascq, d'autres comptes, divers billets, une copie d'un état de prétentions, des états de salaires, la copie d'une quittance, une copie de réponses. Une troisième liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réponses, des solutions, un document intitulé "Inventaire et déclaration des assiettes et comptes des tailles et vingtièmes de la paroisse d'Ascq, exhibées de la part des bailli, lieutenants et gens de Loi" avec un ensemble de comptes | | |
| 17301 | 0 | 1710 | 1710 | Impossibilité de faire un collège dans le refuge de Marchiennes à cause du logement des abbesse et religieuses du Verger sur ordre du gouverneur de Douai, malgré un arrêt du Parlement | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le réquisitoire du procureur général | | |
| 2005 | 0 | 1683 | 1683 | Impôt (vingtième), problème de sommes payées indûment et de rectification d'une quittance | Une pièce unique : la sentence rendue le 16 juin 1683 par les baillis se qualifiant de "juges commissaires sur le fait de la justice des assiettes et imposts". Cette sentence prend la forme d'une sentence étendue (un document relié de 17 pages) et porte le cachet des hauts justiciers. Il est fait mention, à la fin, de l'appel interjeté par Fiebvé sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | | |
| 4016 | 0 | 1669 | 1669 | Impôt , interprétation du bail à ferme : réclamation de l'impôt sur 18 tonneaux de saumons, contestation de l'obligation d'acquitter l'impôt sur les tonneaux de poissons vendus hors de Lille | Une seule pièce en bon état : un mémoire pour l'intimé | | |
| 4167 | 0 | 1678 | 1681 | Impôt : contestation de l'assiette des impôts (taille) exigés par la Loi de Vendegies-sur-Escaillon, imposition injuste et tortionnaire, exemptions de complaisance | Dossier en bon état général contenant deux liasses et 8 pièces volantes. Les deux liasses correspondent à deux procès différents mais Michel Cauro est partie dans ces deux affaires qui portent toutes les deux sur la taille à Vendegies-sur-Escaillon. On ne peut pas déterminer à l'occasion de laquelle de ces deux affaires les pièces volantes ont été produites. La première liasse contient 4 pièces fournies par Garson dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête du 28 décembre 1678, les répliques de Garson, un extrait du dictum de la sentence rendue le 4 septembre 1679. L'inventaire, dressé le 24 février 1680, indique qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser par qui et indique que les pièces ont été envoyées "au greffier de la Cour"). La seconde liasse contient 7 pièces fournies par Michel Cauro, mayeur de Vendegies-sur-Escaillon, et les censiers du lieu (partie jointe) à l'occasion du procès qui les a opposés aux manants de Vendegies-sur-Escaillon, devant le bailliage du Quesnoy dont un inventaire et les pièces correspondantes (parmi ces pièces : une requête présentée par Michel Cauro le 8 janvier 1680, une copie d'une sentence rendue au bailliage du Quesnoy en décembre 1677 concernant les modalités de calcul et de répartition de la taille à Vendegies-sur-Escaillon, une autre requête de Cauro du 11 janvier 1680, un extrait du dictum de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy le 26 janvier 1680. L'inventaire, dressé le 28 janvier 1681, indique qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser par qui et mentionne que les pièces seront portées "à la Cour de Tournay"). Les 8 pièces volantes sont relatives aux tailles payées à Vendegies-sur-Escaillon (voir colonne pièces remarquables) | | |
| 14510 | 0 | 1695 | 1695 | Impôt et taxe. Saisie pour paiement de tailles, détermination de l'assiette | Deux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure) | | |
| 5771 | 0 | 1684 | 1685 | Impôt et taxes : défaut de paiement d'un impôt à l'occasion de la vente d'un immeuble à Lille | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, la requête du 26 septembre 1684, deux extraits "du registre aux fermes reposant soubs les eschevins de ceste ville de Lille", des défenses et des dupliques pour Bonaventure Herreng, et la sentence rendue par l'échevinage le 4 juin 1685. Cette sentence, en forme et revêtue du scel aux causes de la ville, mentionne l'appel de Le Barbier sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 6282 | 0 | 1711 | 1711 | Impôt et taxes sur la bière, possession immémoriale du droit de débiter de la bière, nullité d'une amende pour vente de bière à des soldats | Petit dossier composé d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 23 février 1711 et un avertissement communicatif pour Marie Horain | |
