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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7665 | 0 | 1691 | 1692 | Droits communaux : droit de pâturage (troupeaux d'oies ou oisons) à Hergnies, possession immémoriale | Dossier contenant deux liasses de 3 et 8 pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire, et une pièce volante. Parmi les pièces se trouvent la réponse à la requête du 3 mars 1691, des dupliques, des quadrupliques et des pièces d'un procès similaire intervenu en 1685 |  | |
| 30795 | 0 | 1691 | 1694 | Paiement de 7 années de cours d'une obligation en forme de rente | 15 pièces reliées dont une enquête réalisée par le Magistrat de Bergues, commis par la cour, le 22 juin 1694 (plusieurs pièces en flamand) | | |
| 5343 | 0 | 1691 | 1700 | Succession, donation, mise de fait, coutume de la châtellenie Lille (fief de Burg) | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 49 pièces numérotées avec un inventaire partiel alphabétique pour le défendeur et d'une seconde liasse de 37 pièces numérotées avec inventaire partiel alphabétique pour les impétrants, dont la sentence de première instance du 12 décembre 1692 sur laquelle est annoté "l'arrêt qui confirme cette sentence est du 4 décembre 1700". | | |
| 6879 | 0 | 1691 | 1693 | Constitution de garant | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, une "rescription" pour la défenderesse qui mentionne la requête initialement présentée en matière de garant par Florenis contre son défunt mari le 19 janvier 1691 et la commission par lui obtenue le 8 mars 1692, un "soustenu" pour la défenderesse et des dupliques pour la demanderesse | | |
| 4852 | 0 | 1691 | 1691 | Atteinte aux biens à Beuvry (jet de pièces de bois, casse de fenêtre), dommages et intérêts | Dossier en mauvais état (humidité, encre effacée, nombreuses pièces illisibles ou collées) contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5675 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, donation universelle, rentes, héritiers coutumiers, coutume de Lille | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de 33 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire correspondant, et 10 pièces volantes dont un inventaire des pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouvent la donation de tous les biens qu'elle laissera à son trépas faite par Barbe Le Machon à sa nièce le 1er septembre 1681, un extrait de la table générale des coutumes de Flandre au mot "Donation", des enquêtes et la sentence de première instance du 10 juin 1692. Quelques pièces en flamand | | |
| 13131 | 0 | 1691 | 1692 | Abus dans la ferme des octrois, don d'un lot de brandevin à la ville de Valenciennes à la fin du bail de la ferme | Dossier volumineux de 22 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24712 | 0 | 1691 | 1691 | Impôts : assiette et paiement des tailles et vingtièmes ; détermination des gens de loi sur lesquels pèse la cotisation | Dossier en bon état général composé de 19 pièces fournies par les demandeurs et par les défendeurs. Parmi les pièces fournies par les demandeurs : un inventaire, unExtrait légalisé du cahier de la Royère à Nechin fait en l'an 1602, une enquête du 19 février 1691, un écrit intituléEn examinant le procès,unAvertissement ...Parmi les pièces fournies par les défendeurs : un inventaire, la requête de Bracquaval du 6 décembre 1690, une enquête du 20 mars 1691, un extraitde certain registre de parchemin jaune intitulé Registres des assiettes de tailles de Templeuve commenchant en l'an 1652, un autre extraitde certain registre ... de peau, intitulé registre servant aux registremens de Templeuve de tous les tailles, vingtièmes et contributions començant en l'an 1674, une copie duRapport, grandeur et dénombrement que ie Messire Loÿs "de Lannoy", chevalier, seigneur du Haut Pont, Bersée, Zande etc. fait et bail a Noble homme Florent "de le Cambe" dit Ganthois, escuier, Sr de Templeuve en Dossemez, Annappes, Maufait, Le Motte etc. d'une piece de terre a labeur gisant a Esparqueaux...Le dossier contient également la sentence rendue le 5 août 1691 avec mention d'un appel | | |
| 5802 | 0 | 1691 | 1692 | Donation : exception tirée du défaut d'acceptation de la donataire, irrégularité de l'acte contenant la donation | Dossier assez volumineux, contenant 4 liasses : une première liasse de 11 pièces sans cote ni inventaire et une deuxième liasse de 14 pièces cotées avec inventaire (pour la première instance), une troisième liasse de 11 pièces cotées avec inventaire et une quatrième liasse de 10 pièces cotées avec inventaire (pour l'appel). Parmi les pièces de première instance se trouvent la requête du 8 juin 1691 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La sentence de l'échevinage a été rendue le 14 décembre 1691. Dans les pièces d'appel se trouve le dictum de la sentence confirmative rendue par la gouvernance de Douai le 17 juillet 1692 avec mention en marge de l'appel de Gallois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté | | |
| 11825 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
