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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30291016911692Droit des biens, main mise sur un bien déjà cédé en viager, validité de la location à FeigniesDossier des pièces de première instance avec la requête introductive et inventaireVoir
25084116911691Droit des biens, atteinte à la propriété, emprisePetit dossier de 3 pièces avec inventaire dont procuration, réponse, dupliqueVoir
24463016911692Partage de propriété, succession, fidéicommis, refus de payer une moitié de loyer d'un maison au propriétaire par le locataire Dominique "Fievet", chapelain de Saint-Amé de Douai, contestation de la propriété par les propriétaires de l'autre moitiéDossier de 14 pièces dont la sentence de déboutement du recteur magnifique de l'Université de Douai du 9 février 1691, l'acte d'achat en parchemin et sceau de septembre 1690, la requête devant le Magistrat de Douai du 28 juin 1691Voir
26217016911692Paiement d'une taxe au profit du comte de Croix à l'occasion du mariage de sa fille, contestation entre les assujettisPetit dossier de trois pièces principales en bon état dont un étiquet, des comparutions devant le conseiller commissaire du parlement et une assignation d'huissierVoir
30310016911691Frais de justice, exécution des décisions de justice, dettes obligationsPetit dossier de 5 pièces avec des extraits de role, pv de comparutionVoir
25093016911691SalairesPetit dossier de 10 pièces d'appel versées par l'appelant dont l'écrit d'absence du procureur, lettre d'anticipation d'appel du 17 février 1691, un avertissementVoir
28741016911691Impôts et taxes, dîmes au village de WillemsPetit dossier de 9 pièces d'enquêteVoir
180016911692Entérinement de lettres de restitution en entierDossier en bon état général contenant 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des lettres de restitution en entier, une procuration, une sentenceVoir
11603016911691Exercice de fonction de lieutenant de la maîtrise de MourmalDossier composé de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
13337016911691Justice. Voies de fait, responsabilité du juge de la première instance, condamnation d'un innocent, contestation de la compétence d'appel du bailliage en matière criminelDossier de 36 pièces sans inventaireVoir

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