Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25084

Cote 8B1/25084
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeDroit des biens, atteinte à la propriété, emprise
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 3 pièces avec inventaire dont procuration, réponse, duplique
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colins MaximilienChevalier, seigneur de Liembos et QuiévrechainQuiévrechain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame  Cambrai

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