Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25093

Cote 8B1/25093
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSalaires
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 10 pièces d'appel versées par l'appelant dont l'écrit d'absence du procureur, lettre d'anticipation d'appel du 17 février 1691, un avertissement
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier Arnould FrançoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Clercq (Le Cerf) Jean BaptisteDourges
Enquart JacquesDourges
Enquart ThomasDourges

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier Arnould FrançoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Enquart JacquesDourges
Enquart ThomasDourges

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