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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 864 | 0 | 1681 | 1684 | Jouissance d'une servitude sur une maison avec four et cuisine pour réunion de l'assemblée de la confrérie de la Sainte-Croix d'Eecke | Gros dossier avec plus de 150 pièces en flamand et leur traduction. Sans inventaire mais pièces classées par ordre chronologique |  | |
| 13084 | 0 | 1696 | 1696 | Jouissance d'une prairie nommée "la barré" (terre de Beaumont) | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 16304 | 0 | 1700 | 1701 | Jouissance d'une partie de terre, grains (La Longueville) | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire | Petit registre des parchons, héritages et rentes du patrimoine de Pierre Quintin et Barbe Legrand de 1669 | |
| 12394 | 0 | 1694 | 1696 | Jouissance à titre de succession mobilière des biens délaissés par Anne Havet | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 13952 | 0 | 1666 | 1667 | Jeu par défi entre arbalestriers suite à une injure (huguenot), déconcentration déloyale lors de la revanche, condamnation à amende honorable | Petit dossier de 8 pièces (en mauvais état, bords manquants) cotées avec inventaire correspondant | | |
| 183 | 0 | 1700 | 1701 | Irrévérences et profanations d'églises (bénédiction d'oiseaux), interdiction d'entrer dans le choeur de l'église | Dossier en bon état général de 14 pièces, réparties en deux sous-dossiers, mentionnées dans deux inventaires. Parmi les pièces : une "Réponce a griefs pour les doyen et chapitre de Saint-Pierre..." et une ordonnance imprimée du 31 octobre 1700 du vicaire général François Le Brun interdisant les bénédictions d'oiseau dans les églises et les qualifiant de pratiques profanes et superstitieuses | | |
| 3035 | 0 | 1694 | 1698 | Irrévérence et injures contre l'échevinage en la chambre échevinale, condamnation à l'amende par le bailli à Hondschoote | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 6 pièces épaisses dont un étiquet et deux enquêtes des 18 janvier 1695 (32 pages) et 30 avril 1695 menées par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc | | |
| 3455 | 0 | 1703 | 1706 | Irrégularités dans la tenue du compte de la ville de Comines en 1672 | Dossier peu volumineux en bon état général, comprenant 7 pièces d'appel dont une enquête du 23 novembre 1705, la comptabilité que rend Philippe Delevoye, receveur des impôts sur les vins et bières de Comines à François Bonaventure Obert, grand bailli et aux échevins de Comines (l'enquête précise que les pièces du procès ont été perdues par le greffier, sauf ce compte original), Un formulaire pré-imprimé des échevins de Lille à l'attention du premier sergent pour qu'il ajourne des témoins, mention de la sentence de première instance du 17mars 1702 | | |
| 30512 | 0 | 1712 | 1712 | Irrégularité dans une vente par décret | 3 pièces dont une enquête | | |
| 2598 | 0 | 1671 | 1672 | Irrégularité dans la saisie et la vente judiciaire des meubles de Jean Charles François Sarrazin, seigneur de Lambersart | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 6 pièces dont la requête en surséance d'exécution du seigneur de Lambersart du 23 mai 1671, une requête de Jean Baptiste de Hennin du 8 mars 1672 visant à obtenir la désignation d'un commissaire pour procéder à l'enquête avec (en pièce jointe) l'arrêt du 27 février 1672 ayant admis les parties à prouver, l'étiquet et l'enquête devant l'échevinage de Lille. La requête initiale du 28 septembre 1671 n'est pas dans le dossier | |
