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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28330 | 0 | 1672 | 1674 | Rentes seigneuriales | Petit dossier de 3 pièces dont deux sont des sentences étendues de la décision de la salle de Lille du 25 octobre 1674, la première est un écrit qui résume la procédure avec les procurations délivrées aux procureurs |  | |
| 28329 | 0 | 1699 | 1701 | Bail de terres et maison au village de Taisnières accordé par un père à son fils. Manquements aux obligations portées dans l'acte. Procédure de renvoi devant les juridictions ordinaires | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont le bail en discussion. Procès renvoyé devant les juridictions ordinaires par l'intendant | | |
| 28324 | 0 | 1710 | 1710 | Administration de la justice, information et procès à l'extraordinaire contre Felix Letten, conseiller au présidial, accusation de faux | Ce petit dossier de 10 pièces est lié à une procédure extraordinaire menée contre le conseiller Letten, le jugement de première instance est rendu le 26 mars 1710, l'appel est interjeté le 26. Outre la requête (véritable petit mémoire), le dossier comprend des certificats d'honorabilité et probité délivrés par les avocats postulants au Présidial, les procureurs, huissiers | | |
| 28322 | 0 | 1689 | 1690 | Droits seigneuriaux, abolition du droit de service d'héritage (droits de mutation) sur le territoire de Sars-Poterie, dépendance d'Avesnes | Dossier d'une vingtaine de pièces de première instance avec la requête à l'intendant Faultrier des habitants de Sars avec apostille de renvoi devant le bailliage, différents actes prouvant la perception du droit en question, la requête introductive devant le bailliage. | | |
| 28320 | 0 | 1690 | 1691 | Droit des biens, contestation d'une servitude de passage sur une cense au village de Quaëdypre, Procédure : évocation du procès devant le parlement consentie par les parties | Dossier assez épais des pièces produites tant devant l'échevinage de Bergues que devant le parlement dont des pièces d'enquête, avertissements, points d'office. | | |
| 28319 | 0 | 1705 | 1705 | Auxiliaire de justice, régie de terres saisies, baux judiciaires, charge du commissaire aux saisies réelles, non respect des procédures : défaut de signification, application de la coutume, application de l'ordonnance civile de 1667, effet de la noblesse | Petit dossier de 5 pièces de premières instances avec inventaire avec requêtes, écrits d'avertissement | | |
| 28317 | 0 | 1673 | 1673 | Dettes | Petit dossier de 23 pièces avec inventaire | | |
| 28306 | 0 | 1699 | 1699 | Dettes, exécution d'une transaction passée en décembre 1697, impossibilité de régler en totalité la dette | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont l'enregistrement de la transaction par le Prévôté | | |
| 28300 | 0 | 1710 | 1710 | Obligation, Livraison de bois au pont de l'Escarpe à Marchienne | Une pièce : inventaire du fournissement du défendeur | | |
| 283 | 0 | 1674 | 1674 | Rentes | Dossier incomplet contenant 7 pièces dont 4 ordonnances imprimées du conseil souverain (adjudication par décret de divers immeubles appartenant au compte de Watou à la dame de Croy) | Actes royaux de Philippe IV et Charles II d'Espagne et de Louis XIV avec sceaux endommagés | |
