Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7142 | 0 | 1694 | 1695 | Procédure, exécution des décisions de justice,Demande d"exécutorialles "sous l'autorité de la cour de la sentence rendue le 22 novembre 1685 afin d'obtenir paiement des sommes auxquelles le procureur de la Compagnie de jésus a été condamné | Petit dossier de 13 pièces fournies par Jean De le Croix dont la procuration donnée à Van Lerberghe, la requête introductive |  | |
| 7646 | 0 | 1685 | 1686 | Revendication de terres à Mesnil-Saint-Blaise, possession, prescription acquisitive | Dossier contenant 24 pièces d'appel devant la prévôté d'Agimont dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, un extrait du registre aux transports et autres oeuvres de Loi de la cour de Maisnil-Saint-Blaise, un extrait du rôle de la cour de Maisnil-Saint-Blaise (19 juin 1685-2 août 1685), un "Extrait d'un renseignement en abrégé reposant dans les mains de Jacques Ponsart" et la sentence du prévôt d'Agimont du 19 juin 1686 | | |
| 9249 | 0 | 1688 | 1691 | Droit de maintenue, droit de pâturage | Dossier peu volumineux de 20 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Donnet et Dubois | | |
| 10115 | 0 | 1682 | 1683 | Corporations, métiers, Fabrication de chaises | Dossier volumineux de 12 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant en partie | | |
| 28152 | 1 | 1705 | 1705 | Justice, huissier, secrétaires de chancellerie, violation des règlements. Procédure : Cassation d'un exploit de signification d'un arrêt rendu par le parlement sans lettres de chancellerie | Dossier de 2 pièces : extrait des registres du Conseil privé (arrêt de condamnation de l'huissier et secrétaires de chancellerie), mandement royal | | |
| 28260 | 0 | 1706 | 1707 | Dettes, Cédule, saisie exécution, demande de surséance, caution nécessaire | Dossier en deux liasses de pièces de première instance avec inventaires, la première liasse contient des pièces relatives à un procédure incidente, la seconde une réplique et la sentence définitive de première instance avec mention d'appel | | |
| 30792 | 0 | 1676 | 1676 | Décret (saisie de terres) | 1 pièce : un intendit avec ordonnance marginale du 5 juin 1676 | | |
| 24699 | 4 | 1703 | 1703 | Succession : contestation suite à un partage. Liquidation d'une maison mortuaire | Une pièce isolée : des dupliques pour le défendeur | | |
| 24754 | 0 | 1670 | 1671 | Impôts : mise sous séquestre de tonneaux de bière et paiement de l'amende pour défaut de déclaration de bière nouvellement brassée | Dossier composé de 28 pièces dont deux inventaires (l'un des pièces fournies par le demandeur et l'autre des pièces fournies par le défendeur), des procès-verbaux, un avertissementpour Jean Romon, une enquête pour le demandeur du 14 janvier 1671, une enquête pour le défendeur du 7 juin 1671, des reproches du demandeur, une ordonnance des juges des assiettes et impôts ayant cours és châtellenies de Lille, Douai et Orchies, des attestations, des salvations pour le défendeur, des faits, causes, raisons et moiens pour le demandeur, une ordonnance imprimée (Ordonnances faictes par Messieurs les Baillys des quatre seigneurs hauts iusticiers representans l'Estat des chastellenies de Lille, Douay et Orchies, pour la conduite des imposts courans esdites chastellenies..., Lille, 1660), une requête de Dugardin du 10 octobre 1671 tendant à obliger Romon à fournir | | |
| 31785 | 0 | 1714 | 1714 | Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminé | 1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 3 décembre 1714 | |
