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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27270 | 0 | 1710 | 1712 | Dette, rendage, arriéré, terre de Roteleux | Dossier en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un exploit introductif d'instance du 2 octobre 1710, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, la remise au serment du demandeur, la minute du serment, la grosse du serment, et la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes du 15 mars 1712 dont il est fait appel sans qu'on connaisse la juridiction d'appel. |  | |
| 7156 | 0 | 1656 | 1669 | Rentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du prince | Petit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefs | | |
| 7670 | 0 | 1709 | 1710 | Contrat de bail à ferme, modération de fermage pour perte de trèfles et avoines | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces cotées fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 23 septembre 1709, le contrat de bail du 26 février 1705 en vertu duquel Mallet prétend avoir paiement des fermages par Vendeville, un procès-verbal de comparution du 7 octobre 1709 contenant réponse et répliques, un écrit de réponse des défendeurs, la copie du contrat de mariage entre Augustin Vendeville et Marguerite Jeanne Denneulin, un écrit de répliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs et un écrit de fournissement communicatif pour le demandeur produit le 15 janvier 1710 | | |
| 9255 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, droit des biens, vente des biens meubles de la maison mortuaire de Ravaut le Bœuf dit La Chambre | | ||
| 10126 | 0 | 1681 | 1685 | Part dans un marché conclu avec l'intendant, sur les restes de chêne venant de confiscation du bois de Beaufort | Dossier volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 28277 | 0 | 1701 | 1703 | Dettes, mise de fait, droit des créanciers sur les deniers provenant de la vente de l'office de greffier de la ville d'Orchies | Volumineux dossier en une liasse des pièces fournies en première instance avec inventaire dont le testament de Christine de Halle (Dehalle), veuve de Jacques Hazard, greffier d'Orchies, les lettres de provision de l'office de greffier, le compte de distribution des deniers (1702) provenant de la vente de l'office | | |
| 30842 | 0 | 1707 | 1708 | Dette, exécution avec établissement de gardes, validité de la continuation de l'exécution interrompue | 18 pièces reliées dont 3 inventaires, la requête introductive d'instance du 24 septembre 1707 et la sentence du 13 février 1708 déboutant le demandeur | | |
| 24703 | 0 | 1677 | 1680 | Frais de justice. Condamnation aux dépens suite à un procès portant sur des rentes seigneuriales (seigneurie de Lambersart). Demande de modération des rentes pour pertes souffertes pendant les guerres | Dossier contenant 14 pièces du procès de première instance dont un inventaire, des requêtes et plusieurs sentences de la Salle parmi lesquelles la sentence du 31 octobre 1680 se terminant par la mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisé | | |
| 24756 | 3 | 1699 | 1700 | Dettes : action en paiement des soins et remèdes fournis au feu seigneur de Saint-Léger pendant sa maladie | Une seule pièce mentionnant notamment la sentence rendue par défaut par le conseil d'Artois le 18 mars 1700, au profit des demandeurs | | |
| 31802 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | 1 pièce en relatif mauvais état : acte du rôle du 23 juillet 1707 | |
