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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13129 | 1 | 1673 | 1675 | Levée d'une saisie, transfert de boursiers de la collégiale de Louvain à l'Université de Douai, manque d'assiduité et de zèle, suppression de la bourse | Dossier volumineux de 64 pièces sans cote ni inventaire (quelques pièces en flamand), relatives à plusieurs affaires, certaines en relation avec l'université de Douai ou le collège de Douai dont le testament de Gaspard de la Torre, prévôt de Bruges et de la collégiale de Notre Dame |  | |
| 15570 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction,auxiliaire de justice, domesticité. Violence contre l'huissier Tacq et son valet Bollaert, fausse commission, enlèvement du valet, rivalité amoureuse | Dossier criminel complet de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30309 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie de terres, rente | Petit dossier de 12 pièces avec inventaire | | |
| 28476 | 0 | 1671 | 1671 | Métiers, corporation des orfèvres de Valenciennes, respect des chartes du métier sur l'apprentissage pour prétendre devenir maître du stil | 1 pièce : mémoire présenté par l'appelant | | |
| 24463 | 0 | 1691 | 1692 | Partage de propriété, succession, fidéicommis, refus de payer une moitié de loyer d'un maison au propriétaire par le locataire Dominique "Fievet", chapelain de Saint-Amé de Douai, contestation de la propriété par les propriétaires de l'autre moitié | Dossier de 14 pièces dont la sentence de déboutement du recteur magnifique de l'Université de Douai du 9 février 1691, l'acte d'achat en parchemin et sceau de septembre 1690, la requête devant le Magistrat de Douai du 28 juin 1691 | | |
| 28736 | 0 | 1665 | 1665 | Voies navigables, gestion de l'eau et des rivières, entretien du canal qui relie Valenciennes à Cambrai afin de le rendre navigable | Dossier d'une dizaine de pièces avec un plan colorié (A8) des voies d'eau autour de Valenciennes | | |
| 175 | 0 | 1688 | 1690 | Rentes | Dossier en bon état général, 22 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont divers écrits, des placets, des placets itératifs, des réponses, des répliques, des dupliques, la sentence du prévôt du 1er janvier 1690 | | |
| 1247 | 0 | 1688 | 1689 | Action en réparation d'injures, renvoi de la cause devant la gouvernance de Douai | Petit dossier consituté d'une liasse de 7 pièces en assez mauvais état (traces d'humidité au bas des pièces) avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Ballenghien, la sentence des bailli et hommes de fief de Marchiennes du 17 mai 1688, des actes du rôle et des répliques de l'appelante, un écrit de réponse pour Anne Oudart, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 juin 1688 | | |
| 2193 | 0 | 1648 | 1650 | Logement de gens de guerre et livraison de fourrages | Dossier assez volumineux, en bon état, presque entièrement en flamand. Parmi les pièces : des requêtes ; des témoignages ; un avertissement ; une lettre de Léopold Guillaume, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, lieutenant gouverneur et capitaine général des Pays-Bas et de Bourgogne ; un écrit intitulé "la répartition de la compagnie du Sr sergent maior baraquée et logée sur Neufeglise,Vleninchove et Berthen doibt estre faict sur ces trois villages comme s'ensuit, et ce sur le pied du transport" | | |
| 3552 | 0 | 1693 | 1694 | Marchandises devenues invendables car tâchées à leur réception à Port Sainte Marie (en Espagne) | Petit dossier de 8 pièces, en assez bon état général (encre un peu effacée, moisissures, pages collées) sans cote ni inventaire, dont trois enquêtes | |
