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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9043017041704Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche)Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondantVoir
14870016781681Funérailles, paiement du service funéraire rendu par le pasteur de la paroisse de SocxDossier peu volumineux de 16 pièces en flamand, cotées avec inventaire correspondant (seules deux pièces traduites : une contradition et une attestation du prix du service des funérailles) Voir
14090016881689Funérailles. Possession troublée, refus de donner la portion du chant des messes mortuaires, l'obit capitulaire et les chandelles (Avesnes)Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
26320016891692Gages annuels des échevins de la halle basse de Valenciennes, salaires des tours et visites, droits et honoraires, partage et calcul au prorata lors des renouvellements du corps de 1686Dossier en deux liasses des fournissements des appelants de 18 pièces avec inventaires dont la procuration de Lequin, des écrits de solution, la liste du Magistrat de 1685 et 1686, la sentence définitive du parlement sur les gages annuels du 9 mars 1690, Voir
9811017001701Garantie pour une seconde instance devant le parlement dans un autre procèsDossier peu volumineux contenant 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16870017001703Garantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren)Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16881016841687Garantie, acte de venteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
12849016931695Garantie, clôture de compteDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction dont deux lettres de renteDeux parchemins : lettres de rente de 1582Voir
4073016911691Garantie, coobligation à Hollebeke (Ypres, Ieper)Petit dossier en bon état, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
5130016981698Garantie, livraison de tourbePetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire correspondantVoir

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