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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28202017091709Justice, frais, paiement du procureur postulant alors qu'un accord (accommodement) est intervenu entre les parties sous l'égide de la cour de parlement2pièces, la requête du procureur, la décision de la cour en apostilleVoir
31709017151715Justice, frais, Liquidation des dépens1 pièce (cahier relié de 6 feuillets; le dernier est vierge) : état des dépens modérés par le greffier Cambier le 21 août 1715Voir
129452117151715Justice, Exécution de l'arrêt du 8 octobre 17151 pièce : état des dépens Voir
13680216701670Justice, Exécution d'une sentenceUne seule pièce (réponse) Voir
11814017141716Justice, exécution d'un jugement, séquestre et liquidation de fruits2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°37,60) Voir
11273017011706Justice, Exécution d'un arrêt du parlement du 8 mars 1701, livraison de tourbePetit dossier de 2 pièces sans inventaire : étiquet et procès verbaux de comparution Voir
15649016561663Justice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de MalinesDossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires Voir
12939016721713Justice, demande de mise à exécution d'un arrêtDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
7329016961697Justice, contestation d'une condamnation à l'amende dont le dossier ne révèle pas la causePetit dossier de 3 pièces dont la commission de relief d'appel et un inventaire signé PronnierVoir
9079016991699Justice, complainte et trouble de fait dans l'exercice de la basse et moyenne justice de l'abbaye Saint-Jean de ValenciennesDossier volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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