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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28515 | 0 | 1698 | 1698 | Rétablissement des casernes de Givet, livraison de sommier | 4 petites pièces éparses |  | |
| 13396 | 0 | 1696 | 1698 | Modération d'une partie de terre et prairie occupée, arbitrage | Dossier assez volumineux de 41 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1605 | 0 | 1698 | 1698 | Indéterminé | Petit dossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces et d'une pièce volante. La liasse contient une requête des doyens chanoines et chapitres de la collégiale Saint-Pierre du 15 mai 1698 en vue d'obliger leurs adversaires à fournir et quatre autres pièces relatives à ce fournissement. La pièce volante est intitulée "Etat et déclaration des terres appartenant au chanoine de Saint-Pierre à Douai" | | |
| 289 | 0 | 1687 | 1698 | Non contentieux | Etat des dépens dans le procès de Leleu, veuve de Nicolas Heren et héritière de Charles Heren, contre Séneschal. Lieu : Raimbeaucourt | | |
| 6347 | 0 | 1696 | 1698 | Métiers, brasseurs, limitation du nombre des égards jurés | Dossier très volumineux, contenant une liasse et 19 pièces séparées. La liasse réunit 31 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 octobre 1696, des répliques, la copie de l'adjudication des droits d'égard au demandeur (24 novembre 1694), l'enquête du demandeur du 8 octobre1697, les reproches du procureur syndic et les salvations de du Retz. Parmi les 19 autres pièces on trouve un inventaire des pièces fournies par Herreng, des répliques, dupliques, un écrit de contredit des faits nouveaux de du Retz, des "Positions" pour Herreng, une enquête très épaisse du 17 septembre 1697 pour le procureur syndic, deux arrêts (imprimés) du Conseil d’État des 18 décembre et 12 février 1697 sur le droit des cabaretiers de brasser, une sentence du 19 novembre 1696 rendue par l'échevinage de Lille dans le procès d'Etienne du Retz demandeur en matière de contravention contre Guillaume François Reÿs brasseur juré de la ville de Lille, la sentence du 25 janvier 1698 dont il est fait appel par du Retz et l'assignation à assister à la clôture du sac des pièces du procès qui sera envoyé au Parlement | | |
| 25789 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure extraordinaire, informations, bris de vitres, tapage nocturne, jurons blasphématoires | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état contenant l'inventaire des pièces du procès dont les remontrances du procureur d'office, les informations faites par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes, une addition d'information | | |
| 7799 | 0 | 1698 | 1698 | Tenue des registres de priseries de grains à Douai | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces dont un inventaire et la requête du 4 juillet 1698 | | |
| 9617 | 0 | 1695 | 1698 | Association dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertes | Dossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de Givet | | |
| 1707 | 0 | 1697 | 1698 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Henri Briffaut, demeurant à Valenciennes, contre Antoine Douchement appelant du Magistrat de Valenciennes | | ||
| 5710 | 0 | 1696 | 1698 | Vente d'un cheval d'une mauvaise qualité ("ce cheval avoit un vieux mal, et deux pinces d'ouverture") | Dossier contenant une liasse de 44 pièces avec un inventaire. La requête date du 20 novembre 1696 | |
