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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13833 | 0 | 1698 | 1698 | Bail, Loyer de deux jardins | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 777 | 0 | 1698 | 1698 | Conflit de juridictions : incompétence du prévôt des maréchaux pour connaître du vol dans une cense, détermination du seigneur compétent pour connaître de ce vol, qualité de seigneur haut-justicier | Dossier en mauvais état général (pièces touchées par l'humidité par le haut). Une liasse de 10 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réquisitoires, une lettre adressée le 20 août 1698 par le procureur général de Baralle au sieur de Vandeville, lieutenant prévôt de la Maréchaussée, pour lui faire part de la réponse de l'intendant Dugué de Bagnols, un procès-verbal de comparution. Le vol à l'origine de cette affaire a été commis dans la cense occupée par Louis Descamps, laboureur demeurant paroisse Saint-Audebert dit Mont de Trinité, l'accusé est un certain Jean Drosne | | |
| 4014 | 0 | 1698 | 1698 | Cession et retrait de tourbes | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel du 14 mai 1698 (sur parchemin avec un sceau entouré de papier). | | |
| 7776 | 0 | 1697 | 1698 | Exécution des décisions de justice, contrainte sur les biens des parties | Dossier assez volumineux contenant 20 pièces dont un inventaire des pièces servies par le demandeur et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la réponse à la requête du 11 août 1697, les répliques, les dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un applicat de titres et raisons pour le défendeur, des reproches pour le défendeur, des solutions pour le défendeur et un écrit d'arrière solutions pour le demandeur | | |
| 3035 | 0 | 1694 | 1698 | Irrévérence et injures contre l'échevinage en la chambre échevinale, condamnation à l'amende par le bailli à Hondschoote | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 6 pièces épaisses dont un étiquet et deux enquêtes des 18 janvier 1695 (32 pages) et 30 avril 1695 menées par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc | | |
| 13860 | 0 | 1697 | 1698 | Infraction. Injures répétées, coups et blessures sur le prêtre de Sainte-Marie-Cappel | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28379 | 0 | 1698 | 1698 | Société commerciale, vente d'animaux (cavailles/chevaux) | Dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête | | |
| 28515 | 0 | 1698 | 1698 | Rétablissement des casernes de Givet, livraison de sommier | 4 petites pièces éparses | | |
| 13396 | 0 | 1696 | 1698 | Modération d'une partie de terre et prairie occupée, arbitrage | Dossier assez volumineux de 41 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1605 | 0 | 1698 | 1698 | Indéterminé | Petit dossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces et d'une pièce volante. La liasse contient une requête des doyens chanoines et chapitres de la collégiale Saint-Pierre du 15 mai 1698 en vue d'obliger leurs adversaires à fournir et quatre autres pièces relatives à ce fournissement. La pièce volante est intitulée "Etat et déclaration des terres appartenant au chanoine de Saint-Pierre à Douai" | |
