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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4408016911692Modalités de la réparation d'injure suite aux excès commis par un maître chirurgien qui a prétendu publiquement avoir soigné la femme d'un de ses confrères atteinte du mal vénérien ; validité de l'acte constatant la réparationPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces cotées, avec inventaire correspondantVoir
441017551756Etat des dépens dans le procès opposant Bello, à Langheté, Monthois et Tabarÿ, respectivement lieutenant particulier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, conseiller du roi, garde marteau de la même maîtrise, conseiller du roi, maître particulier de la même maîtrise. Lieux : Morbecque, Hazebrouck, Merville et La Motte-au-BoisVoir
948017021702Pièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement.Voir
25082016791681Conflit de juridictions, compétence administrative et judiciaire sur la nouvelle banlieue et district de Tournaisis, amendes pour défaut d'entretien des chemins de Saint-MaurPetit dossier de trois pièces avec inventaire dont un extrait du cachereau des visitations des chemins du village de Saint-Maur et un extrait des procédures devant le Magistrat de TournaiVoir
3965017061706Une pièce manuscrite : vente d'une quote part de maison et jardin à Péquencourt passée devant Jacques Sauge, conseiller du roi, tabellion royal héréditaire de la ville de Bouchain, entre Jean Consille et Marie Marthe GroueVoir
4708016861686Succession, testament, exécution des clauses d'un testament prévoyant que les biens dont le testateur n'a pas disposé seront employés en pains et prébendes, attribution préférentielle des prébendes aux proches parents du testateurUne seule pièce : la sentence des échevins de Lille du 25 juin 1686 dont il est fait appel. Cette sentence - rendue sous forme de sentence étendue - mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiciton il sera portéVoir
26322016901692Droits seigneuriaux, droit d'escat,contestation de la qualité de receveur du droit d'escat appartenant au Grand Bailli de Bailleul, procédure : entérinement de lettres de requêtes civiles pour faits nouveauxPetit dossier de 16 pièces d'appel avec inventaire : commission de relief d'appel avec clause de requête civile pour faits nouveaux, écrits des faits nouveaux,échanges d'écrits jusqu'à triplique sur les faits nouveaux, Van Lerberghe : procureurVoir
26735017001700Débits de vins et bières, cabarets à Rameny (Beloeil), mesures de Flandre, contrôle des officiers de la seigneurie de Le ValUne seule pièce d'enquêteVoir
5275016821692Rente héritière, nullité, incident de procédure : validité de la procuration délivrée au procureur Jean PetitDossier peu volumineux composé de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la procuration de Petit et une sentence du parlement du 11 février 1692Voir
27219016991699Nullité d'une garde (sans autre précision)Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration de l'appelante, les lettres de relief d'appel, un écrit de grief et des actes du rôle.Voir

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