Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 441

Cote 8B1/441
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1755
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Bello, à Langheté, Monthois et Tabarÿ, respectivement lieutenant particulier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, conseiller du roi, garde marteau de la même maîtrise, conseiller du roi, maître particulier de la même maîtrise. Lieux : Morbecque, Hazebrouck, Merville et La Motte-au-Bois
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