Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4408

Cote 8B1/4408
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeModalités de la réparation d'injure suite aux excès commis par un maître chirurgien qui a prétendu publiquement avoir soigné la femme d'un de ses confrères atteinte du mal vénérien ; validité de l'acte constatant la réparation
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces cotées, avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Mergerie PhilippePrenant fait et cause pour Marguerite Charles le Roux, sa femmeMaître chirurgienValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Finet JeanMaître chirurgienValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Finet JeanMaître chirurgienValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Mergerie PhilippePrenant fait et cause pour Marguerite Charles le Roux, sa femmeMaître chirurgienValenciennes

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