Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4408
Cote 8B1/ | 4408 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Modalités de la réparation d'injure suite aux excès commis par un maître chirurgien qui a prétendu publiquement avoir soigné la femme d'un de ses confrères atteinte du mal vénérien ; validité de l'acte constatant la réparation |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces cotées, avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Mergerie Philippe | Prenant fait et cause pour Marguerite Charles le Roux, sa femme | Maître chirurgien | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Finet Jean | Maître chirurgien | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Finet Jean | Maître chirurgien | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Mergerie Philippe | Prenant fait et cause pour Marguerite Charles le Roux, sa femme | Maître chirurgien | Valenciennes |