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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4758 | 0 | 1697 | 1698 | Frais de justice, recours pour obtenir le partage des frais d'un procès relatif au charriage (transport) de marchandises et du montant de la condamnation prononcée (recours fondé sur des promesses verbales) | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de 21 pièces fournies par le demandeur en première instance avec inventaire correspondant et de deux pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent plusieurs pièces du procès intenté par Nicolas Carette, Denis Libert et Robert Mullier, laboureurs et chartiers, contre Allard Facon, notamment l'enquête d'Allard Facon (31 octobre-7 novembre 1696). Les deux pièces volantes sont la sentence de l'échevinage de Lille du 26 novembre 1697 portant mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée et une assignation délivrée au procureur de Boidin pour assister à la fermeture du sac de procédure (31 mai 1698) |  | |
| 26194 | 0 | 1668 | 1668 | Frais de justice, recouvrement des dépens de la cause soutenue en défense par la demanderesse devant la gouvernance de Douai restés à la charge des opposants par sentence du 23 février 1668 | Dossier de 14 pièces avec la requête en taxation des frais du procès, la déclaration des dépens et diverses pièces du procès qui ont donné lieu à ces frais | | |
| 11701 | 0 | 1685 | 1690 | Frais de justice, restitution, détermination des salaires du procureur dus ou non | Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 5373 | 0 | 1709 | 1709 | Frais de justice, saisie de biens pour paiement | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont l'enquête diligentée devant le bailliage | | |
| 5610 | 0 | 1700 | 1701 | Frais de justice, saisie de plusieurs maisons et de terres en vertu d'une commission exécutoire dépêchée en la Chancellerie du parlement pour assurer le paiement des frais d'un procès, conclusion d'un bail judiciaire avec les locataires de ces maisons | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 12 novembre 1700 | | |
| 30878 | 0 | 1698 | 1700 | Frais de justice, saisie et vente abusives d'avestures pour paiement d'honoraires d'avocat dus par le sieur d'Escardeau | 10 pièces dont la requête introductive d'instance du 3 septembre 1698 | | |
| 31542 | 0 | 1669 | 1670 | Frais de justice, Saisie pour faire exécuter une condamnation à des dépens | Petite liasse de 14 pièces reliées dont des pièces en flamand avec traduction, les lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses accordées à de Smet le 11 octobre 1669 et la requête présentée le 29 novembre suivant par Tack pour forcer de Smet à poursuivre son appel à peine de perdre le bénéfice desdites clauses | | |
| 14691 | 0 | 1714 | 1714 | Frais de justice, Salaire d'un procureur postulant | 2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire | | |
| 5054 | 0 | 1683 | 1684 | Frais de justice, salaire de procureur, paiement | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 20 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 6368 | 0 | 1686 | 1688 | Frais de justice, salaire des procureurs, action en éxécution pour paiement des salaires | Dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle, la réponse du défendeur à la requête présentée par de Temmerman le 5 novembre 1686, une réponse pour Jean Hylde, les écrits échangés jusqu'aux quadrupliques et un contravertissement pour le défendeur. La seconde liasse contient 5 pièces fournies par Jean Hylde dont un inventaire et des pièces en flamand | |
