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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9163017011701IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DevyldereVoir
10052016871687Condamnation à l'amende des échevins de Bollezeele ayant relâché un coupeur de bourse (vol) au lieu de le signaler au bailli de CasselPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28067016931694Frais de justice, paiement des dépens d'une procès soutenu devant les échevins de la seigneurie de Delporte (?), village d'Isenghien, cautionDossier de 17 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir
11681016921693Animaux, délimitation du droit de faire paître sur le marais dit "le becquet" et de faire des tourbes (Arleux)3 pièces : un placet, un étiquet, une enquête Voir
13219016971697Adjudication de fiefDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15698016301633Achat et succesion d'une maison, donation entre vifs, désaveu des déclarations du procureurDossier très volumineux de 111 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants (le dossier mentionne que le demandeur agit pour "cinq procès")Voir
16769017131713Dette, livraison de planches, défaut de paiement, évocation d'une prescriptionDossier de 36 pièces de première instance avec un seul inventaire qui ne reprend qu'une partie des pièces Voir
17387016881688Infraction. Coups et blessuresDossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire Voir
30733016841684Sans objet. Compte de la maison mortuaire de Gomar de VogelwaiderCompte "des biens et revenus ayant apertenu a messire Gomar de Vogelwaider, chevalier, a tiltre de dame Christinne de Tenremonde, sa compaigne, au paÿs et comté de Namur et aux environs" présenté par Pierre François Joesmeaux à Gabriel Hubled, commis curateur à la maison mortuaire du feu sieur de Vogelwaider, le 10 juillet 1684Voir
24622016861686Procédure. Action en reprise d'errements ; extinction de l'action par la mort de l'intéresséPetit dossier en bon état, constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration de Delrue, un écrit de réponseVoir

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