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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29091 | 0 | 1669 | 1669 | Tutelle, enfants mineurs, dettes, succession de Gabriel de Bassecourt et Jeanne de Hauport | Petit dossier de 13 pièces dont la requête introductive, extrait des registres paroissiaux, |  | |
| 2909 | 0 | 1690 | 1691 | Remboursement d'épices avancées par l'avocat | Dossier en bon état contenant 14 pièces de première instance dont un inventaire établi le 6 juin 1691 et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 11 octobre 1690 (Labricque a avancé pour Jean Cambron la moitié des épices liées à son procès contre Guillaume du Mousty mais au lieu de le rembourser, Cambron a consigné au greffe les sommes nanties par du Mousty sous prétexte que Michel Renault avait fait procéder à un arrêt ; Labricque prétend récupérer ce qui lui est dû ; il s'agit d'un "procès sommaire" et la requête est donc suivie des réponses, répliques, dupliques des parties et des preuves du demandeur); une autre requête présentée le 11 octobre 1690 par Guillaume du Mousty ; un "étiquet de montrances et productions" pour Michel Renault avec pièces jointes ; un écrit "de contredit et advertence" pour l'avocat Labricque et la "résolution et décision" de Charles François Josse, avocat en parlement, devant qui le procès sommaire a été porté en tant que "subrogé au sieur de Monteville, prévôt dudit office" par délégation de l'intendant Voisin (mention en bas à gauche : "dictum prononcé le 16 octobre 1690"). Le dossier contient encore les restes d'une enveloppe portant la mention "L'avocat Labricq, appelant de l'office de Maubeuge, Michel Renault, inthimé. Apporté le 9 juin 1691"... | | |
| 29086 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit commercial, vente de morues en sel, marchandises impropres à la consommation | Epais dossier essentiellement constitué de mémoires | | |
| 29081 | 0 | 1699 | 1701 | Vente immobilière, maison et brasserie des trois boules à Ypres, reprise des ustensiles de brasserie | Epais dossier de 55 pièces en deux liasses, la première des pièces de première instance avec inventaire, la seconde des pièces de l'appelant avec inventaire | | |
| 2908 | 0 | 1665 | 1669 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669 | | |
| 29079 | 0 | 1713 | 1713 | Rendement de terres à Hourdain en 1709 après la bataille de Malpaquet | Pièces d'enquêtes, étiquets, procès verbaux de comparution, | | |
| 29077 | 0 | 1695 | 1695 | Dettes commerciales | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire | | |
| 29075 | 0 | 1696 | 1696 | NC, sans objet, comptes | Compte que rend Catherine Charlotte de la Pierre chanoinesse du chapitre de Denain de tout ce qu'à reçu Pierre de la Rivière des fruits et revenus de la ville et banlieue de Valenciennes provenant de la succession de Jean Théodore de la Marche, conformément à un arrêt de de la cour de Tournai du 24 février 1696 pour l'année échue 1651. | | |
| 29074 | 0 | 1703 | 1703 | Dépôt de sommes d'argent, constations du billet de dépôt | Petit dossier de pièces de première instance mention de l'appel sans précision sur l'inventaire générale de fournissement | | |
| 29068 | 0 | 1703 | 1703 | NC, Sans objet, Testament de Jacques Joseph Visart, conseiller honoraire de la cour de Parlement | une pièce : l'enregistrement du testament par la cour, copie du testament du 15 décembre 1703 | |
