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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11814017141716Justice, exécution d'un jugement, séquestre et liquidation de fruits2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°37,60) Voir
11273017011706Justice, Exécution d'un arrêt du parlement du 8 mars 1701, livraison de tourbePetit dossier de 2 pièces sans inventaire : étiquet et procès verbaux de comparution Voir
15649016561663Justice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de MalinesDossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires Voir
12939016721713Justice, demande de mise à exécution d'un arrêtDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
7329016961697Justice, contestation d'une condamnation à l'amende dont le dossier ne révèle pas la causePetit dossier de 3 pièces dont la commission de relief d'appel et un inventaire signé PronnierVoir
9079016991699Justice, complainte et trouble de fait dans l'exercice de la basse et moyenne justice de l'abbaye Saint-Jean de ValenciennesDossier volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
7701016881688Justice, auxiliaires, procureurs postulants, nullité d'une exécution (saisie?), conditions de validité des procurationsPetit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, sa requête du 10 février 1688 et ses répliques. Ces pièces mettent en évidence un lien avec le procès entre Bertin Loste, sieur de Beaupretz, contre Pierre Sauvage, dont les parties étaient les procureurs (1685)Voir
7896016941695Justice, auxiliaires, offices d'huissier au parlement de Tournai : vente de la moitié d'un office d'huissier de Parlement nouvellement créé, paiement de la moitié des charges en contrepartie de la moitié de la finance, exécution d'une sentenceDossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, la requête du 3 août 1695 (en assez mauvais état : bord roulés et rongés ; les prétentions formulées par Fay dans cette requête se fondent sur une sentence du 8 juillet 1695 dont il prétend obtenir l'exécution), un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 20 avril 1694 "portant que les jugemens, sentences ou arrests qui seront rendus, ne pourront porter ny acquérir aucun privilège, hypoteque, propriété, décharge, ny aucun autre droit, action, exception, ny exemption dans les pays régis par les coutumes qui requierent les nantissemens ou ensaisinemens, s'ils ne sont fondéz ou rendus sur des contrats ou actes passéz pardevant des notaires ou tabellions bien & dûement controlléz, avec deffenses à tous juges de les admettre, ny d'y avoir aucun égard, à peine d'en répondre en leurs propres & privéz noms, conformément à l'édit du mois de mars 1693", un mémoire pour Pierre Dubois et une copie de la requête de Fay suivie de la sentence du 7 septembre 1695 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la suite de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
31486017041704Justice, auxiliaires de justice, exécutions faites par des sergents au mépris des droits du greffier ; action possessoire (complainte trouble de fait)21 pièces reliées : un applicat pour Lauga et des pièces produites à l'appui de ses prétentions (extraits des chartes du Hainaut, extraits de registres de la prévôté de Bouchain, attestations délivrées par des sergents de la prévôté, comptes présentés au gouverneur, châtelain et franc garennier des ville et châtellenie de Bouchain, etc.). 15 pièces détachées dont des étiquets et une enquête pour le demandeur des 21-29 juillet 1704 (cotée B)Voir
8515016871687Justice, auxiliaire,recours à un avocat gradué, signaturePetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
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