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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26265 | 0 | 1681 | 1683 | Personnel de justice, responsabilité et obligations de l'huissier dans le cadre de ses fonctions, insolvabilité, saisie | Dosssier d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement trois inventaires de fournissement et les pièces afférentes |  | |
| 26990 | 0 | 1697 | 1699 | Procédure criminelle : port de couteau à Lieu-Saint-Amand | Une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général contenant une information faite par Charles Philippe Gardel, lieutenant général civil et criminel et franc garennier des ville, châtellenie, comté d'Ostrevent et franche garennier de Bouchain et les conclusions d'Antoine Debroux, avocat, commis à l'exercice de la charge de procureur du roi | | |
| 5775 | 0 | 1686 | 1687 | Action en garantie | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée par Blondeel à Liévin Van Melle et la commission de relief d'appel du 1er février 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 6357 | 0 | 1705 | 1705 | Sans objet | Reddition et apurement amiable des comptes de la communauté de Marchiennes devant le conseiller Cordouan, 4 pièces manuscrites | | |
| 27250 | 0 | 1699 | 1708 | Liasse d'une grosse centaine de pièces en bon état général avec des inventaires des parties pour chaque instances et les pièces afférentes dont, une copie du partage entre Emmanuel de la Biche, seigneur de Cerfontaine, et Grand bailli de Comines, députés des États de Lille, Douai et Orchies, Maximilien de la Biche, écuyer, seigneur de Channeau, capitaine d'une compagnie d'infanterie, Madelon Florence de la Biche et Marguerite de la Biche, tous frères et sœurs et enfants de Michel de la Biche, de son vivant seigneur de Cerfontaine et Gouverneur des vielles et prévôté de Maubeuge, un gros écrit sur la cense et les dépendances du Rotteleux | | ||
| 7151 | 0 | 1695 | 1697 | Succession, gestion des biens des orphelins, action de la veuve d'un échevin pour obtenir la main mise des sommes confiées à son époux à titre de formouture des enfants Descamps lequel les a transmises au receveur et mainbourg des orphelins de la ville, Nicolas Hanoteau | Dossier volumineux, comprenant une première série de 19 pièces avec inventaire, une sentence interlocutoire non cotée du 10 novembre 1696, et une seconde série de 8 pièces cotées avec inventaire versées après la sentence interlocutoire, sentence définitive du 17 août 1697 déchirée | | |
| 7595 | 0 | 1695 | 1698 | Bail à cense : action en paiement de rendages de cense et terres | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs contre Mathieu Vanoverbecke, une liasse de 8 pièces fournies contre Jean Nollet avec pour chacune des liasses 2 inventaires (un inventaire pour la demande principale et un inventaire pour la demande présentée "pendente lite") et une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Jean Vanlerberghe et le placet du 18 novembre 1698 contenant la demande "pendente lite" ; en revanche, la commission de commandement du 5 novembre 1695 et le placet du 4 janvier 1697 mentionnés sur le premier inventaire des deux liasses ne sont pas au dossier | | |
| 9188 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Dossier peu volumineux de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire, ainsi qu'une pièces isolée : étiquette d'un sac à procès entre Michel Cacheux, bailli de la terre et seigneurie de Bouchans, demandeur, et Ferdinand Michel procureur d'office du chapitre Métropolitain de Cambresis, défendeur Procureur : Vandale | | |
| 10080 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie des terre et seigneurie d'Aniche et terre et baronnie de Rieulay, appendance et dépendances, à titre d'hypothèque d'une rente franche héritière à la requête de Jacques Guislain Pamart | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procureur : Warteau | | |
| 28111 | 0 | 1687 | 1688 | Diffamation, grossesse, enfant naturel | Dossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution | |
