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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9162016871689IndéterminéPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel.Voir
10051016721672Frais de justice, vente publique de meubles pour recouvrir les dépens d'un procès, faux en écriture sur la date de la taxe des dépens4 pièces sans cote ni inventaireVoir
28044017101711NC, Sans objetDeux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711Voir
11677016791684Rentes héritières (Beuvry)Volumineux dossier de 133 pièces avec inventaires Voir
10634016791682Droit de bourgeoisie, Perception du droit d'issueDossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire Voir
13220016301633Elargissement de prison, succession entre frères sous bénéfice d'inventaireDossier volumineux de 40 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
14117016801685Trouble de fait, commission de complainte, dîmesDossier de 104 pièces avec inventaires, enquêtes menées à Cassel Voir
13004016971698Auxiliaire de Justice, Négligence et abus dans la fonction de greffier en chef du parlement de TournaiDossier de 14 pièces sans inventaire Voir
15677016871694Succession, secondes noces. Partage de la maison mortuaire de Dorothéa Adriani, remariage.Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (des pièces en flamand traduites)Voir
16763017111712Rescision pour lésion d'une vente (biens immobiliers et rentes) entre le défendeur et Simon Boulenger (son beau-père) pour échapper à la saisie de ses biensDossier de 42 pièces avec inventaire Voir

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