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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6856 | 0 | 1683 | 1683 | Rentes, vente de rentes, arrérages de rentes, formalités de deshéritance et adhéritance, prescription | Dossier contenant une liasse de 19 pièces du procès devant l'échevinage de Floyon dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles on signalera : les "clains" d'Apparuit du 12 juillet 1683 ; l'opposition de la veuve Pennas du 26 août 1683 ; un étiquet des titres et prétentions du demandeur ; la copie d'un arrêt rendu par la cour de Tournai au profit de Georges Caniot et consorts, héritiers d'Isabelle Pottier, le 11 août 1678 ; l'enquête de l'opposante ; un "extrait du cachereau des rentes et revenues appertenant au Sr Philippe Pottier" ; des contredits pour l'opposante ; des contredits pour le demandeur ; les salvations de l'opposante ; un écrit de solution pour le demandeur et un étiquet des pièces et productions du demandeur. L'inventaire mentionne que "iceluy procès (a été) produit au Conseil souverain de Tournay par Jean Watteau, greffier de Floyon" mais le dossier ne contient pas de trace d'une sentence ayant fait l'objet d'un appel |  | |
| 7541 | 0 | 1507 | 1507 | Compétence du prévôt d'Haspres d'éditer des statuts même en matière de police en vertu des privilèges concédés par les comtes de Haynin | Petit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire et quelques pièces correspondantes parmi lesquelles la copie de la commission de relief d'appel du 11 octobre 1507, une réponse de l'intimé contre les lettres de requête civile, des reproches pour l'intimé | Une procuration générale et spéciale donnée par les mayeurs et échevins devant les hommes de fief de la comté de Haynin le 18 novembre 1507 (sur parchemin avec sceaux attachés) | |
| 9153 | 0 | 1684 | 1686 | Adjudication d'une maison et d'un terrain en paiement d'une rente | Dossier peu volumineux de 14 pièces avec 2 inventaires | Un registre en parchemin très épais reprenant les modalités de constitution de la dette par Jean Doncq en 1669 | |
| 10038 | 0 | 1683 | 1686 | Arrérages de rente, hypothèque sur une maison sur le grand marché de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28041 | 0 | 1712 | 1712 | Non renseigné | Deux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant | | |
| 11661 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de 12 pièces dont 10 pièces concernent l'assignation pour information supplémentaire du sieur Albert et un interrogatoire indépendant | | |
| 10630 | 0 | 1684 | 1684 | Administration de la justice, Nomination par le conseiller Cordouan d'Antoine André curateur pour la vente des meubles laissés par le décès du vicomte d'Haubourdin | Dossier composé d'une pièce de procédure unique | | |
| 13242 | 0 | 1701 | 1702 | Demande de révocation d'une procédure d'exécution | Dossier peu volumineux de 13 pièces avec inventaire | | |
| 14110 | 0 | 1693 | 1693 | Filiation naturelle. Pension alimentaire. Sûreté des aliments d'un enfant à naître et condamnation au mariage (Wignehies) | Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Une déclaration de 1680 sur la manière de pourvoir aux aliments des prisonniers (placard imprimé) | |
| 14990 | 0 | 1715 | 1715 | Paiement du fermage d'une cense (Montigny) | Deux pièces (un placet et la grosse d'un bail de 1692 sur parchemin) | |
