Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7541
Cote 8B1/ | 7541 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Compétence du prévôt d'Haspres d'éditer des statuts même en matière de police en vertu des privilèges concédés par les comtes de Haynin |
Année de début | 1507 |
Année de fin | 1507 |
Notes | Petit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire et quelques pièces correspondantes parmi lesquelles la copie de la commission de relief d'appel du 11 octobre 1507, une réponse de l'intimé contre les lettres de requête civile, des reproches pour l'intimé |
Pièces remarquables | Une procuration générale et spéciale donnée par les mayeurs et échevins devant les hommes de fief de la comté de Haynin le 18 novembre 1507 (sur parchemin avec sceaux attachés) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôt et échevins d'Haspres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Riquet dit Leleu Jean | Indéterminée |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Caulier Guillaume | Prévôt d'Haspres, religieux de l'église et abbaye de Saint-Vaast à Valenciennes | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Riquet dit Leleu Jean | Indéterminée |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Caulier Guillaume | Prévôt d'Haspres, religieux de l'église et abbaye de Saint-Vaast à Valenciennes | Valenciennes |