Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7541

Cote 8B1/7541
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence du prévôt d'Haspres d'éditer des statuts même en matière de police en vertu des privilèges concédés par les comtes de Haynin
Année de début1507
Année de fin1507
NotesPetit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire et quelques pièces correspondantes parmi lesquelles la copie de la commission de relief d'appel du 11 octobre 1507, une réponse de l'intimé contre les lettres de requête civile, des reproches pour l'intimé
Pièces remarquablesUne procuration générale et spéciale donnée par les mayeurs et échevins devant les hommes de fief de la comté de Haynin le 18 novembre 1507 (sur parchemin avec sceaux attachés)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôt et échevins d'Haspres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Riquet dit Leleu JeanIndéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier GuillaumePrévôt d'Haspres, religieux de l'église et abbaye de Saint-Vaast à ValenciennesValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Riquet dit Leleu JeanIndéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier GuillaumePrévôt d'Haspres, religieux de l'église et abbaye de Saint-Vaast à ValenciennesValenciennes