Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3341 à 3350 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10188 | 0 | 1696 | 1696 | Rente, saisie, jouissance d'une terre située à Javingue | Dossier de 16 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 6433 | 0 | 1696 | 1696 | Vente par décret, terres de Bousbecque, défaut de nantissement, taux des intérêts à payer pour les arrérages des rentes échus | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces sans cote ni inventaire. Une liasse réunit 14 pièces de première instance dont : l'"ordonnance des deniers procedans de la vente faite par Jean Baptiste de Blye, licentié es droix, advocat postulant en cette ville de Lille, procureur especial de messire Charles François de Yedeghem, comte de Wattou, baron de Bousbecque, seigneur de Wiese, Belle Courte ville et haut justicier héréditaire de la court et chastellenie de Cassel, gouverneur grand bailly du chasteau, ville et chastellenie dudit Cassel, et dame Magdelaine Cecille de Croÿ, sa compaigne de luy suffisament et aggreablement authorisée, fondé de lettres procuratoires données des baillÿ et eschevins de sa paroisse et comté dudit Wattou en date du 8 de maÿ dudit an 1664 a Cezar de Haÿnin..." prononcée par la gouvernance de Lille le 17 avril 1665 ; une copie de la requête présentée à la gouvernance de Lille le 13 août 1667 par Marguerite de Fourmestraux, créancière en vertu d'une lettre de rente, afin que le César de Haynin, sieur de Quinquibus, acquéreur des biens vendus, soit obligé de nantir promptement le prix de son marché ; la copie d'une autre requête pour le même objet présentée par Bon de Fourmestraux, seigneur du Chastel, le 29 avril 1666 ; 4 autres requêtes de 1666, 1667, 1674, 1675 toujours pour le même objet ; six actes sur parchemin de 1679 et 1680. Le dossier contient encore 3 pièces volantes qui sont des pièces d'appel dont un étiquet pour Herreng faisant mention de la commission de relief d'appel du 3 avril 1696 et une enquête (faire le lien avec 8B1/187) | | |
| 2984 | 0 | 1696 | 1697 | Réfection d'une église, métiers : droit pour les religieux d'Hasnon de faire travailler des charpentiers et maçons n'appartenant pas au corps de métier de la ville de Valenciennes en leur église et prévôté de Notre-Dame-la-Grande, complainte trouble de fait | Dossier peu volumineux en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces : l'enquête pour les demandeurs (22 mai 1696 ; cette enquête indique que les abbé et religieux d'Hasnon sont impétrants de complainte trouble de fait en date du 12 mai 1696), deux étiquets pour les appelants, une enquête pour les appelants (19 septembre 1697 ; cette enquête indique qu'ils sont appelants des sentences rendues par l'échevinage de Valenciennes les 8 mai et 4 septembre 1696) et un exploit d'assignation | | |
| 16514 | 12 | 1696 | 1696 | Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne | 2 pièces | | |
| 24045 | 0 | 1696 | 1698 | Impôts : possibilité d'imposer de nouveaux droits de dîme et terrage sur des terres confisquées par le roi, incompatibilité avec la rente de plume et de grain due à la seigneurie d'Avesnes | Une liasse de 7 pièces dont un inventaire ne correspondant pas exactement aux pièces ; une procuration générale donnée par le duc de Chartres à Jean "Douart", architecte du roi, pour la régie et l'exploitation de la terre d'Avesnes le 5 décembre 1693 ; un écrit de réponse (7 feuillets) pour les défendeurs ; un acte du 8 février 1696 par lequel les bourgeois et habitants d'Avesnes, banlieue de la terre dudit Avesnes, d'Avenelle Saint-Denis et Saint-Hilaire constituent Hubert Manesse comme procureur pour demander en leur nom le renvoi de leur procès avec le duc de Chartres devant le bailliage d'Avesnes | | |
| 1531 | 0 | 1696 | 1706 | Accord entre les parties, intervention des notaires | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Leblon, un écrit des défendeurs, des répliques, des tripliques et un placet portant réjection des quadrupliques des demandeurs | | |
| 10863 | 0 | 1696 | 1697 | Demande de pouvoir faire procéder à la vente judiciaire de vaches et de chevaux afin de rembourser une créance | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec 4 inventaires | | |
| 6956 | 0 | 1696 | 1699 | Bénéfice ecclésiastique, prise en charge des réparations de la maison pastorale (presbytère) | Petit dossier sans inventaire, contenant 6 pièces | | |
| 10204 | 0 | 1696 | 1697 | Obligation par contrat de vente de nettoyer une canalisation d'égout et de laisser couler les eaux | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12065 | 0 | 1696 | 1696 | Lettre de maintenue sur trouble de fait, privilège pour la confrérie de désigner le gouverneur administrateur des biens de la bonne maison de l'hôtel Dieu | Dossier de 29 pièces avec inventaire dont l'étiquet, l'information, les verbaux des parties | |
