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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14256 | 0 | 1696 | 1696 | Bail à ferme d'un moulin à eau (Landrecies) | Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 299 | 0 | 1696 | 1700 | Faillite, cession misérable | Dossier en assez mauvais état, sans inventaire, composé d'une liasse de 4 pièces provenant de la procédure devant le parlement dont une procuration, un placet et une sentence de l'échevinage de Lille rendue le 8 octobre 1696 (sentence accordant le bénéfice de la cession misérable à Nicolas Dulu, suite aux offres et consentement passés avec Pierre Albert de Rosendal, opposant à la cession) | | |
| 5356 | 0 | 1696 | 1699 | Succession de Philippe Despatures : détermination des héritiers des biens immeubles selon la coutume de Warneton | Dossier de 13 pièces avec un inventaire et la sentence de l'échevinage en date du 7 décembre 1696 | | |
| 15654 | 0 | 1696 | 1696 | Compétence d'appel de la Gouvernance de Douai pour les sentences rendues dans le ressort du bailliage face au privilège de juridiction des religieux de Marchiennes (parlement de Tournai) | Dossier de 34 pièces dont l'imprimé de l'ordonnance de septembre 1696,sentence interlocutoire du parlement qui réaffirme la compétence de la Gouvernance sauf titres particuliers | | |
| 25292 | 0 | 1696 | 1696 | Excès, voie de fait, rébellion | Petit dossier en bon état général comprenant, des conclusions du procureur du Roi au parlement de Baralle, un procès verbal dressé par l'huissier du parlement Bayart, information tenue par Etienne Lamoureux, subdélégué à Givet de l'intendant du Hainaut | | |
| 4944 | 0 | 1696 | 1698 | Voie de fait, atteinte à la "bonne possession et paisible jouissance passé an et jour" (ouverture pratiquée dans une haie, coupe d'herbe et légumes dans un jardin), amende | Dossier en bon état, contenant deux liasses. La première liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces de première instance et la seconde liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces d'appel dont un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure du 26 novembre 1696 au 24 juillet 1697, date de la sentence infirmative dont les intimés déclarent se porter appelants sans que la juridiction devant laquelle ce second appel sera porté soit précisée | | |
| 14360 | 0 | 1696 | 1697 | Saisie pour paiement d'une vente d'une cense | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 10188 | 0 | 1696 | 1696 | Rente, saisie, jouissance d'une terre située à Javingue | Dossier de 16 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 6433 | 0 | 1696 | 1696 | Vente par décret, terres de Bousbecque, défaut de nantissement, taux des intérêts à payer pour les arrérages des rentes échus | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces sans cote ni inventaire. Une liasse réunit 14 pièces de première instance dont : l'"ordonnance des deniers procedans de la vente faite par Jean Baptiste de Blye, licentié es droix, advocat postulant en cette ville de Lille, procureur especial de messire Charles François de Yedeghem, comte de Wattou, baron de Bousbecque, seigneur de Wiese, Belle Courte ville et haut justicier héréditaire de la court et chastellenie de Cassel, gouverneur grand bailly du chasteau, ville et chastellenie dudit Cassel, et dame Magdelaine Cecille de Croÿ, sa compaigne de luy suffisament et aggreablement authorisée, fondé de lettres procuratoires données des baillÿ et eschevins de sa paroisse et comté dudit Wattou en date du 8 de maÿ dudit an 1664 a Cezar de Haÿnin..." prononcée par la gouvernance de Lille le 17 avril 1665 ; une copie de la requête présentée à la gouvernance de Lille le 13 août 1667 par Marguerite de Fourmestraux, créancière en vertu d'une lettre de rente, afin que le César de Haynin, sieur de Quinquibus, acquéreur des biens vendus, soit obligé de nantir promptement le prix de son marché ; la copie d'une autre requête pour le même objet présentée par Bon de Fourmestraux, seigneur du Chastel, le 29 avril 1666 ; 4 autres requêtes de 1666, 1667, 1674, 1675 toujours pour le même objet ; six actes sur parchemin de 1679 et 1680. Le dossier contient encore 3 pièces volantes qui sont des pièces d'appel dont un étiquet pour Herreng faisant mention de la commission de relief d'appel du 3 avril 1696 et une enquête (faire le lien avec 8B1/187) | | |
| 2984 | 0 | 1696 | 1697 | Réfection d'une église, métiers : droit pour les religieux d'Hasnon de faire travailler des charpentiers et maçons n'appartenant pas au corps de métier de la ville de Valenciennes en leur église et prévôté de Notre-Dame-la-Grande, complainte trouble de fait | Dossier peu volumineux en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces : l'enquête pour les demandeurs (22 mai 1696 ; cette enquête indique que les abbé et religieux d'Hasnon sont impétrants de complainte trouble de fait en date du 12 mai 1696), deux étiquets pour les appelants, une enquête pour les appelants (19 septembre 1697 ; cette enquête indique qu'ils sont appelants des sentences rendues par l'échevinage de Valenciennes les 8 mai et 4 septembre 1696) et un exploit d'assignation | |
