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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
15776	0	1690	1691	Indéterminé	Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire
12544	0	1690	1690	Succession, traité de mariage	Dossier de 23 pièces d'enquête sans inventaire
9727	0	1690	1690	Opposition à l'homologation d'une transaction (vente d'un bois)	Dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant	Etat et déclaration des biens, revenus, charges et dettes de l'abbaye de Saint-Jean à Valenciennes
15091	0	1690	1692	Noblesse, exemption de cotisation sur les franc-fiefs, preuve de condition noble	Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire	Un arbre généralogique avec blason et armoirie coloriée de Florent de Latre, fils du sieur de Beaupré, mari de Jeanne de Berthem, mort à la bataille de Talma en 1553 au service de Charles Quint (jusqu'en 1649)
11011	0	1690	1699	Bail, Paiement d'un rendage d'une terre, circonstances de guerre (1667)	Dossier de 38 pièces (dont les pièces d'appel) cotées avec deux inventaires
6699	0	1690	1695	Succession ab intestat, partage, transaction entre les héritiers prétendus, lésion, action en rescision	Dossier assez volumineux contenant 51 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : la sentence du 25 octobre 1690 dont il est fait appel (sentence par laquelle la Cour de Cassel entérine les lettres de requête civile obtenues par Godart et annule les transactions) ; la commission d'appel du 16 novembre 1690 ; la procuration de Buen ; un arrêt du 17 avril 1692 entérinant les lettres de requête civile obtenues par les intimés, infirmant la sentence et recevant les parties à vérifier ; plusieurs déclaration de dépens et une déclaration de salaires, vacations et débours présentée par Jean Buen en 1695
16307	0	1690	1692	Exemption du vingtième, qualité d'homme vivant et mourant, droit de requaix	Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire
31460	0	1690	1691	Restauration de la maison pastorale (presbytère) ; saisie des dîmes	Petite liasse de 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (Dumont) et les pièces correspondantes dont la commission exécutoire du 1er juillet 1690
5733	0	1690	1690	Rente : rente créée au profit de l'hôpital de Cerfontaine par son fondateur, nantissement des deniers capitaux de cette rente qui auraient dû être remis sans frais entre les mains des administrateurs de l'hôpital	Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête des introductive d'instance du 16 mai 1690, un document contenant des extraits de la copie du testament de Michel de la Vigne, chevalier, seigneur de Cerfontaine, du 21 janvier 1634 (ce document se termine par un reçu du curé et du rewart bailli de Cerfontaine qui déclarent avoir reçu, en leur qualité d'administrateurs des biens de l'hôpital, différentes sommes de François Lamoral le Brun le 15 juin 1690), un autre "Extrait de la copie du testament de feu messire Michel de la Biche (sic), seigneur de Cherfontainnes passé devant les hommes de fiefs de la comté de Haynaut et Cour a Mons...le 21 de janvier 1634"
6701	0	1690	1690	Vente de la seigneurie de Terdeghem	Dossier assez peu volumineux, sans inventaire, contenant 15 pièces toutes en rapport avec les enquêtes faites par les parties en appel (les parties sont toutes les deux à la fois intimée et appelante ; les enquêtes sont faites par l'échevinage de Bergues sur autorisation de la Cour)

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