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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11701 | 0 | 1685 | 1690 | Frais de justice, restitution, détermination des salaires du procureur dus ou non | Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |  | |
| 5373 | 0 | 1709 | 1709 | Frais de justice, saisie de biens pour paiement | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont l'enquête diligentée devant le bailliage | | |
| 5610 | 0 | 1700 | 1701 | Frais de justice, saisie de plusieurs maisons et de terres en vertu d'une commission exécutoire dépêchée en la Chancellerie du parlement pour assurer le paiement des frais d'un procès, conclusion d'un bail judiciaire avec les locataires de ces maisons | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 12 novembre 1700 | | |
| 30878 | 0 | 1698 | 1700 | Frais de justice, saisie et vente abusives d'avestures pour paiement d'honoraires d'avocat dus par le sieur d'Escardeau | 10 pièces dont la requête introductive d'instance du 3 septembre 1698 | | |
| 31542 | 0 | 1669 | 1670 | Frais de justice, Saisie pour faire exécuter une condamnation à des dépens | Petite liasse de 14 pièces reliées dont des pièces en flamand avec traduction, les lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses accordées à de Smet le 11 octobre 1669 et la requête présentée le 29 novembre suivant par Tack pour forcer de Smet à poursuivre son appel à peine de perdre le bénéfice desdites clauses | | |
| 14691 | 0 | 1714 | 1714 | Frais de justice, Salaire d'un procureur postulant | 2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire | | |
| 5054 | 0 | 1683 | 1684 | Frais de justice, salaire de procureur, paiement | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 20 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 6368 | 0 | 1686 | 1688 | Frais de justice, salaire des procureurs, action en éxécution pour paiement des salaires | Dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle, la réponse du défendeur à la requête présentée par de Temmerman le 5 novembre 1686, une réponse pour Jean Hylde, les écrits échangés jusqu'aux quadrupliques et un contravertissement pour le défendeur. La seconde liasse contient 5 pièces fournies par Jean Hylde dont un inventaire et des pièces en flamand | | |
| 4862 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice, salaire et vacations de procureur au parlement de Flandre | Dossier en très mauvais état contenant 4 pièces cotées avec inventaire | | |
| 28588 | 0 | 1689 | 1689 | Frais de justice, salaires de procureurs postulants, liquidation du comptoir de François Philipo, procureur postulant | petit dossier constitué de l'inventaire de l'affaire, la procuration donnée au postulant des comptes de vacations | |
