Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27853
Cote 8B1/ | 27853 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Frais de justice, effet de la séparation de biens entre époux sur le paiement des dépens pour une cause intentée contre le mari, effet d'une demande de séquestre au parlement, litispendance |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Petit dossier en deux petites liasses de deux pièces : la requête au parlement pour obtenir des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses et supplique aux prévôts et jurés de tournai |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Requérants lettre de relief d'appel
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delrue (Delerue) Adrien | Licencié en médecine | Tournai | ||
Delannoy (de Lannoy) Marie Thérèse | Femme séparée de biens d'Adrien Delrue | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Rescribent
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duhu Anselme | Tournai |