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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27045	0	1692	1692	Administration de la justice, responsabilité du greffier, responsabilité des procureurs, faux en écriture publique, apostille non conforme à la résolution de la chambre de jugement	Petit dossier constitué de 6 pièces dont la plainte du procureur général, l'ordonnance de comparution, les procès verbaux de comparution du greffier et du procureur
25983	0	1691	1692	Arrérages de rentes, saisie immobilière, nullité de la vente de maisons	Dossier de 23 pièces avec l'inventaire des pièces de première instance envoyées au parlement, l'inventaire des pièces d'appel des appelants avec les lettres de relief, l'inventaire des pièces fournies par les intimés
26478	0	1692	1692	Commerce, octrois, Marché d'achat et de tranport de vin, frais occasionnés	Petit dossier de huit pièces en bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Dampierre du cinq février 1692, un compte sur le vin transporté de Chalon-sur-Saône au Quesnoy, une requête de Baudry à l'intendant Voisin pour le paiement des droits de sortie, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy (du premier février 1692 et du neuf février 1692), un certificat de voiturier sur la charge des frais de sorties incombant au voiturier
5739	0	1691	1692	Rente : vente d'une rente, éviction de l'acheteur, conditions du recours en garantie contre le vendeur, exceptions tirées du droit écrit	Petit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur et la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 13 octobre 1692. L'inventaire et plusieurs pièces indiquent que la requête date du 3 avril 1691 mais cette requête ne se trouve pas dans le dossier. Ce procès s'intègre manifestement dans un autre litige car un écrit du défendeur mentionne "l'appel qu'il a relevé et qu'il poursuit contre la sentence qui le déboute de son déclinatoire". A la fin de la sentence du 13 octobre 1692 il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée
15881	0	1691	1692	Rente, succession	Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire
14311	0	1691	1692	Succession, Donation testamentaire, avancement d'hoirie d'un héritage appelé "la Couronne"	Dossier volumineux de 78 pièces cotées avec trois inventaires correspondants
7313	0	1691	1692	Indéterminé	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration donnée à Jean François Ballenghien et deux actes du rôle
26535	0	1692	1692	Impôt et taxes, droit sur les brandevins, eaux de vie, procédure incidente, récusation de témoins	Petit dossier de 4 pièces : assignation à comparaître, l'écrit d'opposition aux témoins, la réponse, l'ordonnance du Magistrat dont il est fait appel du 21 avril 1692
11708	0	1692	1692	Auxiliaire de justice, "Compulsion" d'un greffier (le contraindre à délivrer l'expédition d'un acte dont il a la minute)	Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant
2600	0	1691	1692	Contestation du décompte du temps de travail des voituriers à Lille, enquête sur la manière de payer les voituriers des vins et brandevins des camps des armées du roi pour le temps d'attente des convois	Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 16 pièces d'enquêtes en appel : plusieurs étiquets, 4 procès verbaux d'enquêtes (2 pour l'appelant et 2 pour l'intimé) et un "extrait des registres du greffe de la Maréchaussée de l'armée du Roy en Flandre" avec un sceau en bon état. Vanderlande a fait appel de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 7 juillet 1691. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Enqueste venant de ché monsieur le conseiller du Fresnoy d'Ambroise Vanderlane. Remis le 20 mars 1698, 3e ch. 13"

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