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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7873 | 0 | 1690 | 1692 | Régie des impôts sur la bière à Armentières, sommes restant dues | Dossier assez volumineux contenant à la fois des pièces de première instance et d'appel (certaines pièces sont pliées et rongées sur le haut par l'humidité). Parmi les pièces se trouvent une liasse de 15 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire correspondant, 18 pièces servies par l'opposant avec deux inventaires et 7 pièces d'appel dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces on signalera les écrits échangés entre les parties en première instance jusqu'aux quadrupliques, la sentence du 4 décembre 1691 dont il a été fait appel (sentence en forme avec scel aux causes) et un motif de droit pour l'appelant |  | |
| 873 | 0 | 1690 | 1694 | Conditions d'affermement d'un moulin prévues par un bail | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent des pièces du procès précedemment intenté devant l'échevinage de Méteren par Pierre Flaheel contre Jacques de Rycke, censier de Jacques Lefebvre. Quelques pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 6393 | 0 | 1690 | 1693 | Rentes, rachat de rentes hypothéquées, Maubeuge, consignation et délivrance des deniers capitaux | Dossier assez volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, la requête du 21 février 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches, des salvations... L'inventaire est daté du 12 septembre 1693. Une pièce hors inventaire, datée du 30 septembre 1693 contient les conclusions du Ministère public | | |
| 15776 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 12544 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, traité de mariage | Dossier de 23 pièces d'enquête sans inventaire | | |
| 9727 | 0 | 1690 | 1690 | Opposition à l'homologation d'une transaction (vente d'un bois) | Dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | Etat et déclaration des biens, revenus, charges et dettes de l'abbaye de Saint-Jean à Valenciennes | |
| 15091 | 0 | 1690 | 1692 | Noblesse, exemption de cotisation sur les franc-fiefs, preuve de condition noble | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire | Un arbre généralogique avec blason et armoirie coloriée de Florent de Latre, fils du sieur de Beaupré, mari de Jeanne de Berthem, mort à la bataille de Talma en 1553 au service de Charles Quint (jusqu'en 1649) | |
| 11011 | 0 | 1690 | 1699 | Bail, Paiement d'un rendage d'une terre, circonstances de guerre (1667) | Dossier de 38 pièces (dont les pièces d'appel) cotées avec deux inventaires | | |
| 6699 | 0 | 1690 | 1695 | Succession ab intestat, partage, transaction entre les héritiers prétendus, lésion, action en rescision | Dossier assez volumineux contenant 51 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : la sentence du 25 octobre 1690 dont il est fait appel (sentence par laquelle la Cour de Cassel entérine les lettres de requête civile obtenues par Godart et annule les transactions) ; la commission d'appel du 16 novembre 1690 ; la procuration de Buen ; un arrêt du 17 avril 1692 entérinant les lettres de requête civile obtenues par les intimés, infirmant la sentence et recevant les parties à vérifier ; plusieurs déclaration de dépens et une déclaration de salaires, vacations et débours présentée par Jean Buen en 1695 | | |
| 16307 | 0 | 1690 | 1692 | Exemption du vingtième, qualité d'homme vivant et mourant, droit de requaix | Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire | |
