Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3321 à 3330 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16724017031705Legs testamentaire sous condition de mariage et de procréation, fideicommisDossier de 43 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
24567016911691Légitimité ou non du commandement de départ (expulsion) contre le fermierDossier de 34 pièces avec deux inventaires avec des pièces correspondant en partie. On y trouve les pièces d'enquêtes, copies de bail, reproches, réponsesVoir
14507216951695Légalité de la copie d'un testamentUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
4112016751677Labourage de terres sans titre ni accord du propriétaireDossier en flamand non traduit, assez volumineux, en bon état général, composé de 14 pièces produites en appel, cotées, avec inventaireVoir
4476016211623L'objet du litige est mal déterminé : restitution de cinq gerbes de blé et paiement d'une certaine somme "pour le picquetaige d'une mencaudée de terre"Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par l'intimé devant le Grand conseil de Malines et les pièces correspondantes : une procuration, la sentence de première instance du 1er mars 1621, la sentence confirmative de premier appel du 7 octobre 1622, une copie des lettres de relief d'appel, l'acte de défaut de l'appelant du 23 avril 1623Voir
13337016911691Justice. Voies de fait, responsabilité du juge de la première instance, condamnation d'un innocent, contestation de la compétence d'appel du bailliage en matière criminelDossier de 36 pièces sans inventaireVoir
16009517001700Justice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacsUne seule pièce Voir
15615016951697Justice. Responsabilté. Prise à partie d'un juge par un justiciable en raison de la sentence qu'il a prononcéDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
16592017011704Justice. Récusation du lieutenant du bailliage d'Avesnes et d'un conseiller, à cause d'un procès antérieur entre eux et Carion au Parlement de MetzDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Recusation dans le cadre du procès entre Carion et Gilles Gillot et David Lernould devant le bailliage d'AvesnesVoir
16663017051706Justice. Appel de sentence arbitraleDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe Voir

logos