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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14234016971698Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandisesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
13590016981698IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
4866016901698Propriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décèsDeux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaireVoir
9262016901698RentePetit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à PronnierVoir
288016971698RentesDossier en bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont une commission de saisie, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, une supplique de l'opposant, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliquesVoir
2404016861698Conflit relatif aux revenus de la terre et comté de LouvigniesDossier incomplet en bon état général, avec un inventaire : 4 pièces provenant de procès antérieurs concernant la même terre entre Antoine François Cardevacque, Eustache Marie du Hauport et Henri Maloteau avocat à la CourVoir
3889016951698Vente d'un cheval : action en paiement du prix, vice caché (cheval atteint d'un mal qui le rend boiteux), restitution du cheval, demande de remboursement de la partie du prix déjà payé et de dommages et intérêtsDossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées - dont les enquêtes des deux parties - et d'une pièce volante : la sentence rendue par la gouvernanceVoir
13196016881698Arrérage de rentesDossier de 43 pièces cotées avec deux inventaires Voir
14284016981698Succession, mainmise sur les meubles (vêtements) sans laisser suivre la veuve et les enfantsPetit dossier de 5 pièces, certaines cotées, sans inventaire Voir
7705016971698Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutellePetit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698Voir

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