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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14234 | 0 | 1697 | 1698 | Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandises | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | ||
13590 | 0 | 1698 | 1698 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire | ||
4866 | 0 | 1690 | 1698 | Propriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décès | Deux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaire | ||
9262 | 0 | 1690 | 1698 | Rente | Petit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à Pronnier | ||
288 | 0 | 1697 | 1698 | Rentes | Dossier en bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont une commission de saisie, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, une supplique de l'opposant, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques | ||
2404 | 0 | 1686 | 1698 | Conflit relatif aux revenus de la terre et comté de Louvignies | Dossier incomplet en bon état général, avec un inventaire : 4 pièces provenant de procès antérieurs concernant la même terre entre Antoine François Cardevacque, Eustache Marie du Hauport et Henri Maloteau avocat à la Cour | ||
3889 | 0 | 1695 | 1698 | Vente d'un cheval : action en paiement du prix, vice caché (cheval atteint d'un mal qui le rend boiteux), restitution du cheval, demande de remboursement de la partie du prix déjà payé et de dommages et intérêts | Dossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées - dont les enquêtes des deux parties - et d'une pièce volante : la sentence rendue par la gouvernance | ||
13196 | 0 | 1688 | 1698 | Arrérage de rentes | Dossier de 43 pièces cotées avec deux inventaires | ||
14284 | 0 | 1698 | 1698 | Succession, mainmise sur les meubles (vêtements) sans laisser suivre la veuve et les enfants | Petit dossier de 5 pièces, certaines cotées, sans inventaire | ||
7705 | 0 | 1697 | 1698 | Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutelle | Petit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698 |