Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4342

Cote 8B1/4342
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAmendes, épices et consignations des procès jugés par la prévôté de Landrecies
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 4 pièces non cotées, sans inventaire: une requête des défendeurs deux étiquets, une assignation et l'enquête faite à la requête des défendeurs suite à l'arrêt de la Cour du 17 février 1698 (22 septembre 1698)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quievy JeanIndéterminé
Quievy MartinReceveur des consignations de la prévôté de LandreciesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 13 mai 1698
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berlaymont ClaudePrévôt de LandreciesIndéterminé

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