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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4712017091710Frais de justice, paiement des débours et salaires d'un procureur Dossier en bon état contenant 15 pièces du procès de première instance, un inventaire des pièces produites lors du procès devant le parlement daté du 14 novembre 1709 (certaines pièces mentionnées dans l'inventaire manquent) et un acte du rôle du 23 mai 1710 dans lequel il est indiqué que la sentence dont il a été fait appel a été réformée par arrêt du 5 avril 1710Voir
9111016741674Frais de justice, paiement des dépensDossier de 22 pièces cotées avec deux inventairesVoir
13425017011701Frais de justice, Paiement des dépens d'un procèsDossier composé d'une pièce unique, une déclaration de débours et salaires Voir
28067016931694Frais de justice, paiement des dépens d'une procès soutenu devant les échevins de la seigneurie de Delporte (?), village d'Isenghien, cautionDossier de 17 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir
12773016851689Frais de justice, Paiement des épices, demandé par la femme d'un procureur, agissante sans l'autorisation du mariDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
26531017051707Frais de justice, paiement des exempts et archers de la maréchaussée de Flandre (de la brigade de Lille) pour l'exécution d'un décret du bailliage d'Ypres à Rolleghem, contestation du montant des sommes à percevoir Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelant avec inventaire dont la procuration délivrée à Jérôme François Lelong, les lettres de relief, écrit de grief et les répliques Voir
14429017081708Frais de justice, Paiement des frais de procédureDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
12220016871686Frais de justice, paiement des frais du retardement du procès (incident)Dossier composé de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
27102016791681Frais de Justice, paiement des frais pour apostilles au greffier pensionnaire de la ville de Bailleul, par un procureur Petit dossier de quelques pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration présentée par les avoué et échevins de Bailleul, la commision de relief d'appel, des contre-emplois et un avertissementVoir
27162017001701Frais de justice, paiement des honoraires d'avocats, salaires des procureurs, déboursDossier en bon état général comprenant une dizaine de pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1700, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs et des dupliques.Voir

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