Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24727
| Cote 8B1/ | 24727 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Fourniture des fourrages nécessaires à la garnison de Douai : interprétation du traité passé avec l'intendant de Flandre et des clauses du contrat de société passé en conséquence, liquidation de la société, conflit entre associés |
| Année de début | 1689 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier très volumineux (111 pièces) en bon état général. Parmi les pièces : de nombreuses requêtes, des enquêtes, un extrait duRegistre aux ordonnances de deniers reposant soubz Messieurs les eschevins de la ville de Lille, desCauses d'oppositionsde Michel, l'acte de société passé entre Jacques Cambier et Antoine Michel le 26 août 1676, des comptes, des attestations, des pièces du procès ayant opposé Antoine Michel à Jacques Cambier en 1682-1685, des pièces du procès en reprise d'errements ayant opposé Antoine Michel aux héritiers apparents de Jacques Cambier en 1688-1689, des lettres de requête civile, l'acte desConditions proposées par Messieurs les Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers representans l'Estat des Chatellenie de Lille, Douaÿ et Orchies à Charles "Wicart" demeurant à Lille lequel a entrepris de fournir le nombre de deux cens cinquante mille rations de fourage sec à la cavalerie qui sera dans la ville de Lille et qui y passera par estappe depuis le premier de novembre de la presente année 1675 jusqu'à sa fin..., un factum imprimé de 33 pages rédigé par G. "Leleu" le 22 mars 1695 |
| Pièces remarquables | Factum communicatif imprimé (33 pages, Lille, 1695) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et opposant à l'ordonnance de deniers
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Michel Antoine | Commissaire aux vivres | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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| Cambier Jean Baptiste | Curateur commis à l'hérédité jacente de Jacques Cambier, de son vivant entrepreneur des fourrages du roi | Greffier de la monnaie | Lille | |
| Et consorts | Indéterminé |
