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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24487 | 0 | 1696 | 1701 | Auxiliaire de justice, Diffusion par imprimé par un avocat du Parlement d'éléments de procédure propres à convaincre les lecteurs de l'honnêteté de son action dans le cadre du contentieux qu'il a poursuivi comme avocat de Madelaine "Lemaire"veuve de Philippe de La Rue (Delarue) alors qu'il est accusé de concussion, usage de faux... | Dossier de 21 pièces dont 17 pièces avec inventaire du procès soutenu devant la Gouvernance de Douai entre Guillaume Payelle et sa sœur contre Madeleine Le Maire, veuve de Philippe De La Rue et Défense ou résomption de responce pour Guillaume Payelle, imprimé du 16 mars 1701, Deux registres manuscrits l'un de 1669 : Compte et renseigne de biens reçus par Marie Lemaire de la maison mortuaire de ses parents Guillaume et Marthe D'Haussy et compte rendu de la terre de delormezeele de 1695, Imprimé du formulaire du serment que doivent prester les advocats admis a postuler à la cour de Parlement de Tournay |  | |
| 2221 | 0 | 1696 | 1698 | Succession : qualité de curateur à la maison mortuaire, charges de la succession | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 5302 | 0 | 1696 | 1697 | Vente de meubles : fagots de bois, contestation du prix | Petit dossier de 17 pièces avec un inventaire dont la sentence définitive de la gouvernance du 25 juillet 1697 | | |
| 13301 | 0 | 1696 | 1699 | Dettes | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont intendit | | |
| 3579 | 0 | 1696 | 1696 | Possession, complainte trouble de fait, droit de plantis, plantation et arrachage de plantes de hallots | Dossier composé de deux liasses : une liasse de 12 pièces de la demanderesse avec inventaire et une liasse de 7 pièces pour les défendeurs avec inventaire. Parmi les pièces de la demanderesse on trouve un plan des lieux où les plantes ont été arrachées | | |
| 15675 | 0 | 1696 | 1696 | Voie de fait | Dossier de 34 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 28073 | 0 | 1696 | 1696 | Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisis | Dossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | | |
| 6268 | 0 | 1696 | 1696 | Droit de bourgeoisie : mariage avec une femme bourgeoise de Lille, paiement du droit d'escas (d'issue) | Dossier en bon état général contenant 25 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques | | |
| 28089 | 0 | 1696 | 1696 | Guerre, changement de souveraineté, administration de la justice, demande d'évocation d'un procès soutenu devant la cour de Mons | Petit dossier en une liasse avec inventaire dont un extrait de la cour de Mons de 1671 | | |
| 218 | 0 | 1696 | 1697 | Succession : interprétation des dispositions d'un testament et d'un codicille, pensions, rentes viagères | Dossier en bon état général de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un "libel des demandes, fins et conclusions" des demandeurs, un extrait du registre des ordonnances rendues sur contestation sommaire du Magistrat de Valenciennes (9 octobre 1696), un écrit de "réponse et exceptions" pour le défendeur servi le 29 octobre 1696, des répliques pour Jean Abraham Dusart, des dupliques pour Jean Merlin, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 1er mars 1697 avec mention d'un appel de la part de Dusart sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, un extrait du testament de Guillaume Merlin du 2 avril 1681, le codicille passé par Guillaume Merlin du 21 juillet 1682, le testament de Marie Elisabeth Dusart, fille de Jean Abraham et Michelle Merlin, religieuse au couvent des Brigittines de Valenciennes du 12 février 1691 | |
